FAQ : commandes groupées de poudre ou de munitions

Réponse :
En théorie, plusieurs tireurs peuvent passer simultanément des commandes individuelles, chacun achetant pour son propre compte les munitions ou la poudre qu’il est légalement autorisé à acquérir. Mais le regroupement des colis en un même lieu de livraison peut poser un problème juridique au moment de leur réception.
Le fait que chaque colis appartienne à un tireur différent ne suffit pas nécessairement à écarter les règles applicables à la détention et au stockage sur le lieu où l’ensemble des produits est réceptionné.

Pour les munitions de catégorie B

Chaque tireur autorisé peut acquérir, par période de douze mois, jusqu’à 1 000 cartouches par arme détenue au titre de l’article R. 312-30 du Code de la sécurité intérieure. Il ne peut en détenir simultanément plus de 1 000 par arme.
Le club de tir bénéficie de son propre régime : une association sportive autorisée peut détenir 75 000, 150 000 ou 300 000 munitions selon son nombre d’adhérents.
Par conséquent, si plusieurs commandes individuelles sont livrées au club et y demeurent dans l’attente de leur retrait, il existe un risque que ces munitions soient considérées comme matériellement détenues par l’association. Le fait qu’elles aient été facturées nominativement à différents tireurs ne permet pas, à lui seul, d’affirmer qu’elles sont juridiquement exclues du stock détenu sur place.
Le même raisonnement doit être nuancé lorsqu’un armurier réceptionne les colis : l’armurier est un professionnel soumis à son propre régime de détention, de commerce, de traçabilité et de sécurisation des armes et munitions. Il ne faut donc pas lui appliquer directement le plafond de 1 000 cartouches prévu pour le détenteur particulier.

Pour la poudre de rechargement

La situation est plus délicate. L’article R. 2352-73 du Code de la défense dispose que l’acquisition, le transport et la détention d’une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg sont libres.
Ainsi, chaque tireur peut détenir librement jusqu’à 2 kg de poudre. En revanche, si les commandes de plusieurs tireurs sont regroupées et laissées dans un même local, la question n’est plus seulement celle du droit individuel de chacun à acquérir 2 kg : elle devient celle de la personne qui détient matériellement l’ensemble de la poudre et du régime applicable au lieu où elle est conservée.
Au-delà du régime libre prévu par l’article R. 2352-73, le Code de la défense soumet l’acquisition et la conservation des produits explosifs à un régime spécifique d’autorisation. Il prévoit notamment que l’autorisation relève du préfet du département où les produits sont « conservés ou utilisés dès réception ».
Il est donc particulièrement déconseillé de faire livrer, par exemple, dix commandes nominatives de 2 kg de poudre dans un club qui conserverait temporairement les 20 kg en attendant que les dix tireurs viennent récupérer leur commande. La séparation des commandes et des factures ne garantit pas que l’administration considérera qu’il existe dix détentions indépendantes de 2 kg plutôt qu’une détention de 20 kg sur le même site.

La présence simultanée des tireurs à la livraison serait la solution la plus sûre.

La situation serait beaucoup plus claire si chacun des bénéficiaires était présent lors de la livraison et prenait immédiatement possession de son propre colis. Chacun détiendrait alors directement la quantité qu’il a personnellement commandée.
En pratique, cette solution est difficile à organiser lorsque le transporteur indique seulement une plage de livraison de plusieurs heures.

Et la livraison chez l’armurier ?

Il faut distinguer la possibilité juridique d’une telle organisation des conditions dans lesquelles les professionnels acceptent actuellement d’expédier les produits réglementés.
Le Code de la sécurité intérieure autorise expressément la vente par correspondance d’armes, de munitions et de leurs éléments par les professionnels et prévoit les formalités correspondantes. Il permet également, lorsque la transaction est réalisée dans le cadre de l’activité d’un professionnel autorisé, la livraison directe à l’acquéreur.
En revanche, nous n’avons pas identifié dans le Code de la sécurité intérieure une disposition générale énonçant que toute munition achetée à distance auprès d’un professionnel doit obligatoirement être expédiée à l’adresse personnelle enregistrée dans le SIA.
Mais dans la pratique, les armuriers appliquent un principe de précaution et évitent l’expédition à une autre adresse que celle du titulaire figurant dans son compte SIA.

Résumé :
Une commande groupée livrée au club ou chez un armurier peut leur faire dépasser ses limites légales de détention, même si chaque tireur a commandé individuellement avec ses propres titres. Pour la poudre, le seuil de 2 kg rend le regroupement particulièrement problématique. La solution la plus sûre reste donc la livraison individuelle à chaque tireur.