À la suite de quelques démêlés judiciaires rencontrés par un armurier auquel il était reproché de ne pas avoir inscrit dans son registre des armes encore en cours de production, nous nous sommes intéressés à cette frontière, à la fois matérielle et juridique.
La fabrication d’une arme est en effet un processus progressif. Le fabricant confectionne ou se procure d’abord ses différents composants. Certains constituent juridiquement des éléments d’arme, classés dans la catégorie de l’arme à laquelle ils sont destinés ; d’autres ne sont que de simples pièces mécaniques non classées.
Ces composants sont ensuite usinés, ajustés et assemblés. Reste à déterminer à partir de quelle étape cet ensemble doit être considéré comme une arme à part entière et inscrit comme tel dans le Livre de police numérique (LPN).
Une obligation permanente de traçabilité
Le Code de la sécurité intérieure impose aux professionnels une traçabilité particulièrement étendue pour les armes à feu des catégories A, B et C.
L’article R. 313-17 du CSI prévoit la tenue des registres spéciaux et l’article R. 313-24 leur tenue sous forme informatique. Les opérations concernées couvrent notamment la fabrication, le commerce, l’échange, la location, le prêt, mais également la modification, la réparation et la transformation des armes et éléments d’arme.
Le principe est donc celui d’une traçabilité continue des armes et des éléments d’arme détenus ou manipulés par le professionnel.
Mais cette obligation de traçabilité ne détermine pas, à elle seule, le moment où l’objet en cours de fabrication acquiert la qualité d’arme. C’est pourtant cet instant qui nous intéresse.
Autrefois, l’épreuve faisait la frontière
Dans la pratique, certains armuriers et fabricants continuent toutefois de n’inscrire les armes dans leur livre de police numérique (LPN) qu’après leur passage au Banc national d’épreuve de Saint-Étienne, notamment lorsque les armes présentées à l’épreuve sont encore en cours de fabrication.
En effet, le Banc d’épreuve n’exige pas systématiquement leur inscription préalable dans le LPN. Les armes peuvent lui être présentées sur la base d’un fichier récapitulatif transmis en amont, notamment au format Excel, sans qu’un mouvement informatique dans le LPN soit nécessaire à cette étape.
Cette pratique conduit ainsi à dissocier le passage au Banc d’épreuve de l’inscription dans le LPN, sans pour autant remettre en cause les obligations réglementaires de traçabilité applicables aux armes en cours de fabrication.
Dans cette logique, les fabricants peuvent être conduits à n’inscrire dans leur LPN que les armes achevées, reconnues conformes et destinées à la commercialisation. Les armes présentant des défauts sont, quant à elles, reprises pour être mises en conformité ou, le cas échéant, définitivement rebutées.
L’épreuve ne peut donc plus être systématiquement considérée comme l’acte de naissance administratif de l’arme. En l’absence de dispositions réglementaires fixant explicitement l’articulation chronologique entre l’épreuve et l’inscription au LPN, les pratiques des professionnels demeurent variables..
Alors, à quel moment naît-elle ?
C’est ici que la numérotation prend toute son importance.
Dans le processus normal de fabrication, les composants sont progressivement réunis et assemblés. Certains sont des éléments d’arme déjà soumis à traçabilité, d’autres de simples pièces. À mesure que la fabrication avance, cet ensemble acquiert progressivement les caractéristiques de l’arme terminée.
Mais il manque encore quelque chose : son identité propre.
Cette identité lui est donnée lorsque le fabricant individualise un exemplaire déterminé, lui attribue son marquage réglementaire et son numéro de série, puis l’inscrit dans son LPN avec son code RGA et ses caractéristiques.
À cet instant, il ne s’agit plus seulement d’un ensemble de composants appartenant à une série de fabrication. Il existe désormais une arme déterminée, individualisée par un numéro unique.
Elle apparaît dans le stock informatique du fabricant et peut être suivie comme telle dans le système.
Elle peut notamment être transférée au Banc national d’épreuve, qui pourra à son tour l’identifier par son numéro de série et les références correspondant à son modèle.
La numérotation comme acte de naissance
On peut ainsi distinguer plusieurs états successifs :
– Au commencement, il y a la matière, puis des pièces mécaniques et des éléments d’arme.
– Vient ensuite l’assemblage. L’arme prend matériellement forme, sans qu’il soit toujours possible de déterminer, au milieu du processus de fabrication, l’instant exact où l’accumulation de pièces devient juridiquement une arme complète.
– Puis intervient un acte beaucoup plus facile à identifier : la numérotation.
En attribuant à l’arme son numéro de série, le fabricant ne se contente pas d’apposer quelques caractères sur du métal. Il individualise un exemplaire précis. Celui-ci devient identifiable et traçable indépendamment de tous les autres exemplaires du même modèle.
– Son inscription dans le LPN consacre ensuite administrativement cette individualisation.
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Dès lors se pose une question très concrète : comment individualiser dans le SIA une arme de catégorie B historiquement dépourvue de numéro de série, sans pour autant dénaturer ses marquages d’origine ? D’un côté, l’article R. 311-5-2 du Code de la sécurité intérieure précise que « les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d’origine ». De l’autre, l’article 2 de l’arrêté du 28 avril prévoit l’apposition d’un « numéro de série au moins sur la carcasse de l’arme », mais cette disposition concerne les armes importées d’un pays tiers.
Que faire, dès lors, d’un 1892 français authentique qui n’a tout simplement jamais reçu de numéro matricule lors de sa fabrication ? À ce jour, la réponse à cette situation particulière n’est pas prévue par les textes. Attention à ne pas confondre ces revolvers avec les 1892 portant la mention « Prix offert par le Ministère de la Guerre » (en bas), qui, eux, comportent bien un numéro matricule sur la carcasse. Crédit photo le 1892.fr
L’arme existe avant d’être éprouvée
Il faut en conséquence distinguer deux notions qui ont longtemps pu se confondre : l’existence de l’arme et son aptitude à être commercialisée.
L’épreuve ne donne pas naissance à l’arme. Elle intervient sur une arme qui existe déjà, puisqu’elle est numérotée, identifiée et enregistrée avant d’être présentée au Banc.
Elle constitue une étape ultérieure de son parcours, nécessaire à sa commercialisation lorsqu’elle est réglementairement requise.
Une arme peut donc être administrativement individualisée et inscrite dans le LPN alors même qu’elle se trouve encore dans le processus industriel de fabrication et qu’elle n’a pas encore subi l’épreuve.
Cette distinction prend toute son importance lorsqu’un fabricant se voit reprocher la présence dans ses ateliers d’armes qui ne figurent pas encore dans son registre.
La seule présence d’un assemblage ayant l’apparence d’une arme ne suffit pas nécessairement à résoudre la question. Il faut déterminer à quel stade précis se trouvait sa fabrication : s’agissait-il encore de pièces et d’éléments en cours d’assemblage, ou déjà d’armes individualisées qui auraient dû être enregistrées comme telles ? C’est là que réside toute la difficulté.
Du métal à l’arme
La naissance d’une arme n’est donc pas aussi évidente qu’il y paraît.
Entre la matière première, la pièce mécanique, l’élément d’arme, l’ensemble en cours d’assemblage, l’arme numérotée et enfin l’arme éprouvée prête à être commercialisée, il existe une succession d’états que la réalité industrielle ne permet pas toujours de séparer par une frontière matérielle nette.
En revanche, une étape est parfaitement identifiable : celle où le fabricant attribue une identité propre à l’arme et l’intègre dans le système de traçabilité.
Dans la pratique actuelle du SIA, la numérotation et l’inscription dans le LPN apparaissent ainsi comme le moment où l’arme cesse d’être seulement le produit d’un processus de fabrication pour devenir un exemplaire individualisé et administrativement traçable.
C’est, en quelque sorte, son acte de naissance.
L’épreuve viendra ensuite. Elle ne fait pas naître l’arme : elle intervient sur une arme qui existe déjà.
