Ainsi, pour les balles à percussion centrale (centrefire) de calibre égal ou supérieur à 5,6 mm utilisées à la chasse, la période de transition a été portée à cinq ans, contre dix-huit mois dans la version initiale du texte. Pour les balles à percussion centrale de calibre inférieur à 5,6 mm, ainsi que pour les balles à percussion annulaire (rimfire) de tout calibre, la période de transition est désormais fixée à quinze ans, assortie d’une clause de réexamen après dix ans.
La proposition maintient en revanche une période transitoire de trois ans pour l’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse. Cette durée contraste avec la période de cinq ans envisagée pour la restriction de la vente au détail de munitions en plomb, sans justification clairement établie.
Le projet révisé a été examiné le 16 décembre 2025 lors d’une réunion du comité REACH de l’Union européenne, réunissant la Commission européenne et les représentants des États membres.
Une position française encore en débat
En France, le calendrier d’interdiction du plomb dans les munitions de chasse demeure incertain. Sous l’impulsion de Bruno Retailleau, le gouvernement a adopté une approche prudente, conditionnant sa position aux résultats de deux études commandées par le ministère de l’Intérieur : l’une portant sur l’impact économique pour la filière des munitions, l’autre sur les conséquences potentielles pour les équipements de protection des forces de l’ordre.
Une réunion interministérielle doit prochainement permettre de définir la position française avant les prochaines discussions européennes relatives à l’application de la réglementation. À ce stade, la ministre de la Transition écologique plaide pour une interdiction dans un délai de cinq ans, tandis que le ministre de l’Intérieur défend un report à dix ans, voire une remise en cause du projet si les conclusions des études mettent en évidence des incohérences.
Un contexte international contrasté
À l’étranger, plusieurs pays ayant déjà interdit le plomb réévaluent aujourd’hui leur législation, notamment en raison des limites techniques ou des risques associés aux matériaux de substitution.
Au Royaume-Uni, des exemptions ont été prévues pour certaines catégories de munitions et d’usages, notamment les balles de petit calibre, les armes à air comprimé, ainsi que les munitions destinées aux athlètes de haut niveau, à l’armée, à la police ou aux stands de tir extérieurs soumis à des dispositifs spécifiques de gestion des risques.
En Norvège, le Parlement a quant à lui abrogé l’interdiction générale du plomb pour la chasse, à l’exception des zones humides et des stands de ball-trap, réautorisant ainsi son utilisation pour la chasse au petit gibier en dehors de ces espaces.
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