– Bases de la règlementation en matière de produits explosifs. Fascicule de 13 pages édité fin 2020 par le SCA. Contient : L’agrément technique, le régime des dépôts de poudre de tir, l’autorisation d’exploitation, la règlementation « installation classées pour l’environnement » (ICPE), la règlementation « droit du travail ».
– Décret no 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique
des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques ;
– Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l’application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense.
– Note du 30 janvier 2019 concernant la délivrance du certificat de qualification des artifices et pyrotechnique destinés au théâtre.
– Résumé des règlement explosifs sur le site de la douane.
– Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.
– Le stockage des poudre - pénurie de poudre noire,
– Les particuliers peuvent détenir 2Kg de poudre. Art R2352-73 du Code de la Défense.
– Installations classées pour recevoir des explosifs
– Art R2352- du Code de la défense organisation des dépôts de poudre.
– Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
– Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 règlemente l’usage des mortiers d’artifice.
– Textes fixant fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits :
- Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l’identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - Arrêté du même jour.
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, explosifs à usage civil, Arrêté du même jour, pour l’application du décret,
- Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 - Arrêté du même jour pour l’application du décret,
– Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, version consolidée au 1er décembre 2005,
– Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs,
– Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs,
– Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs,
– Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 1993 pris pour l’application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs,
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