Programme de rachat des armes au Canada

Mais en mai 2020, quelques semaines après la tuerie de Portapique, en Nouvelle-Écosse, qui a fait 22 morts, le gouvernement fédéral a réagi en interdisant près de 1500 modèles d’armes à feu, jugées trop dangereuses pour la société civile canadienne. Une interdiction assortie d’un décret d’amnistie jusqu’au 30 octobre 2025 afin de donner le temps aux particuliers pour se mettre en règle avec la loi.

L’interdiction initiale concernait neuf types d’armes spécifiques et leurs variantes, ainsi que les armes de gros calibre (plus de 20 mm) et celles à haute énergie (plus de 10 000 joules). Les « upper » de certains modèles comme les M16, AR-10, AR-15 et M4 étaient aussi visés. Au fil du temps, la liste des armes d’épaule interdites s’est considérablement allongée. Le 5 décembre 2024, 324 modèles supplémentaires ont été ajoutés, suivis par 179 autres le 7 mars 2025. In fine, c’est plus de 2 500 modèles qui sont désormais interdits.

Un programme de rachat en attente

Le 18 août, Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales du Canada a annoncé que le programme de rachat des armes était dans ses dernières phases de conception et qu’il devrait être finalisé d’ici la fin de 2026. Face à la résistance de provinces comme l’Alberta et la Saskatchewan, il a souligné l’obligation pour toutes les juridictions de se conformer à la loi.
Dans une interview avec Star Canada TV, M. Anandasangaree a confirmé que la date limite d’amnistie d’octobre 2025 serait probablement repoussée. Il a réaffirmé l’engagement du nouveau gouvernement dirigé par Carney à mettre en œuvre le programme de rachat des milliers d’armes interdites. « C’est un engagement que nous avons pris pendant la campagne, c’est ce que les Canadiens attendent de nous, et nous avons hâte de le lancer dans un avenir proche », a-t-il déclaré, réitérant la volonté d’éradiquer la violence armée et de protéger la population.
Cependant, le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA), censé offrir une compensation équitable aux particuliers et aux entreprises, semble au point mort.

Une facture et des doutes

Le commissaire aux armes à feu de la Saskatchewan a exprimé ses doutes quant à la capacité d’Ottawa de mettre en œuvre ce programme estimé à 742,5 millions de dollars.
Il s’inquiète du manque de garanties sur le stockage sécurisé des armes saisies, sur la faisabilité du projet en un an et sur la disponibilité des fonds pour indemniser tous les propriétaires.
L’opposition s’interroge sur la manière dont le gouvernement fédéral compte faire appliquer la loi, étant donné l’absence d’une base de données précise sur le nombre d’armes concernées, celles-ci n’étant pas réglementées avant leur interdiction.
Le ministère de la Sécurité publique n’a pas non plus fourni de chiffre précis sur le nombre d’armes à collecter, les estimations variant de 100 000 à plus de 500 000.
Environ 12 000 armes ont déjà été récupérées auprès des revendeurs avec 22 millions de dollars, versés en indemnisation lors de la phase initiale du racha, soit un coût moyen de plus de 1 800 dollars par arme.
La Saskatchewan et la Canadian Coalition for Firearm Rights (CCFR), le principal lobby pro-armes, ont proposé un système de « droits acquis » pour geler la circulation des armes tout en permettant à celles déjà en usage d’être conservées, mais le gouvernement fédéral reste ferme sur sa position.
De son côté, un porte-parole du ministre de la Justice de l’Alberta a déclaré que la province restait opposée à ce programme qui porte atteinte aux propriétaires d’armes à feu légitimes, qui s’annonce comme un gouffre financier et qui ne règle en rien l’utilisation criminelle des armes à feu.
Ce que confirme d’ailleurs Clayton Campbelle, président de l’association des policiers de Toronto qui indique que 90% des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans sa ville proviennent illégalement des Etats Unis.
D’ailleurs le gouvernement fédéral a eu des difficultés pour obtenir la coopération des forces de polices dans le cadre de ce programme.

Certains observateurs médiatiques comme Sheila Gunn Reid et Lise Merle pensent que le programme échouera et que seuls les détaillants d’armes à feu y participeront pour écouler leurs stocks dormants et récupérer leurs capitaux.

Le registre canadien des armes à feu, a été créé en 1995 et a coûté près de 2 milliards de dollars, pour un coût prévu initialement de 2 millions de dollars. Il a été stoppé en 2012 et seulement en 2015 pour la province du Québec.