Comment retrouver un arrêté préfectoral

lundi 8 septembre 2025, par Patrick FORTERRE

Les arrêtés préfectoraux, qui impactent le transport d’armes, parfois leur usage ou avec un sens très large (armes factices par exemple), deviennent courants. Par exemple actuellement pour les problèmes climatiques. Ne pas les respecter peut avoir des conséquences très dommageables pour des amateurs d’armes.
Nous en avons souvent connaissance de manière incomplète par la presse, ou le bouche à oreille, mais le seul moyen de connaître l’étendue des interdictions, leur périmètre et la durée avec précision est de se référer à l’arrêté.
Même chose lorsque nous avons à nous déplacer à travers le France avec des armes lors d’une période particulière, il vaut mieux s’assurer que les départements traversés permettent le motif légitime de transport d’arme.
Or il est souvent difficile de trouver un arrêté sur le site d’une préfecture, d’autant que l’accès est souvent différent d’un site à l’autre, même s’il se situe généralement dans l’onglet Rercueil des Actes Administratifs (RAA). Dans cet article réservé aux abonnés, nous allons vous faciliter la recherche.

Préalable

Pour trouver facilement un arrêté, l’idéal est d’avoir le lien vers cet arrêté, auquel cas le problème est résolu.
Sinon il va falloir l’intitulé exact ou, à défaut le numéro de cet arrêté ou mieux du recueil dans lequel il se trouve ou la date, éventuellement approximative.

Nous allons vous expliquer comment retrouver un arrêté à l’aide du tableau ci-après, dans lequel il sufit de cliquer sur le nom du département pour accèder au Recueil des Actes Administratifs (RAA) ou le numéro du département pour accéder aux communiqués de presse.

Les listes défilantes sur les sites des préfectures sont souvent classées de l’évènement le plus récent au plus ancien mais c’est parfois l’inverse et l’ordre n’est pas souvent modifiable.

Vous n’avez pas d’éléments précis

Cliquez sur le numéro du département dans notre tableau, généralement il faut ensuite sélectionner l’année concernée et parfois le mois, regardez les communiqués de presse (CP) de la période considérée. Certaines préfecture incluent le lien direct vers, ou pour le téléchargement, de l’arrêté dans le CP, d’autres malheureusement aucun élément, mais vous êtes sûr que l’arrêté existe.

Si rien à ce niveau, cliquez sur Actualités puis, soit faites descendre la page, soit cliquez d’abord sur Voir toute la rubrique et/ou Brèves et là vous aurez sans doute l’information recherchée.

À défaut, utilisez la fonction recherche du site de la préfecture avec les termes INTERDICTION ou SECURITE, au pire ARRETE (à l’exception des préfectures les plus importantes). Cela est utilisable surtout si vous pouvez avoir un résultat avec le plus récent en premier.

Vous disposez d’éléments

  • D’un intitulé assez précis de l’arrêté : il suffit d’utiliser la fonction recherche du site de la préfecture.
  • De la référence du recueil : cliquez sur le nom du département dans notre tableau, puis éventuellement l’année et/ou le mois (parfois une liste déroulante à ouvrir). Vous aurez à minima la liste des arrêtés contenus, s’il est bien présent, il faudra bien souvent télécharger ensuite pour accéder.
  • Du simple numéro de l’arrêté ou de sa date : il va vous falloir ouvrir les recueils pour retrouver celui qui correspond (pour la date, celle du recueil est égale ou postérieure à celle de l’arrêté).

Pour conclure

La recherche est plus au moins facile mais n’oubliez pas que c’est le prix à payer pour éviter des ennuis avec vos armes.

Ne vous contentez pas du communiqué de presse, un résumé souvent incomplet, lisez bien l’arrêté souvent moins restrictif que le laisse paraître le communiqué (motif légitime, restrictions géographiques …)

Vérifiez bien les dates et le périmètre d’application, souvent tout le département n’est pas concerné.
S’il y a une interdiction de transport d’armes, quoique l’on vous dise, seule la mention motif légitime vous permettra de transporter vos armes (à condition qu’elle ne soit pas réservée aux professionnels).

Notre tableau, nos explications peuvent comporter des inexactitudes, des insuffisances, les liens du tableau peuvent devenir obsolètes. Merci dans ce cas de contribuer à l’amélioration de l’article en nous expliquant le problème (il suffit de cliquer sur le nom de l’auteur qui figure sous le titre).