Tout le monde sait que les répliques d’armes anciennes classées en catégorie D§e) sont classées en D§f).
Récemment la douane a affirmé à l’un de nos adhérent que les répliques d’armes en kit constituaient des éléments d’armes et devaient être dédouanées à St-Etienne.
Les kits d’armes anciennes ne sont classés dans aucune catégorie d’arme.
Il n’en est rien : si les éléments d’armes sont bien prévus par le CSI pour les catégories A, B ou C, le texte règlementaire reste muet pour les éléments d’armes de catégorie D.
Juridiquement, il n’existe aucun élément d’armes de catégorie D.
Rel. LV-25/03/24
| Pour apporter la preuve auprès d’une administration ou d’un armurier, vous pouvez télécharger ce document. |
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