Gazette des armes, septembre 2008, n° 401.
samedi 9 août 2008, par
Par une proposition de loi, (1) le sénateur Jacques Legendre et 63 de ses collègues proposent d’étendre l’interdiction d’exposition à la vente de certains objets nazis et de doubler les peines déjà prévues.
Rappelons que le Code Pénal [1] interdit déjà “de porter ou d’exhiber en public, un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant …
| Les objets liés au nazisme soulève de l’émotion à tel point que le législateur et l’administration entendent en interdire la vente avec un assortiment de peines d’amendes, de prison et de confiscation ! |
[1] Article R645-1 du Code Pénal issu des disposition de la loi n° 88-19 du 5 janvier, 1988 dite loi Godfrain,