Comment classer

Une fraise de chambre (alésoir)

mardi 20 juin 2023, par UFA

Une fraise de chambre est-elle un outillage d’armurier et dans ce cas sa détention est- elle soumise à la définition du CSI « outillage ou matériel spécifique à la fabrication d’une arme » dont la détention est soumise aux autorisations de fabrication et commerce d’arme spécifique ?

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  • Le classement d'une fraise de chambre n'est pas ce que l'on croit