Le délai est donc passé depuis longtemps et ces armes sont maintenant en catégorie B.
Sont classés en catégorie C les fusils à pompe à canon rayé de plus de 60 cm, 5 coups maximum, crosse fixe et plus de 80 cm au total. Winchester SXP Dark Earth Defender.
Sans autorisation, les détenteurs n’ont d’autre alternative que de la céder à un armurier ou l’abandonner à l’État, ils bénéficient d’une tolérance pour cette remise spontanée. L’armurier, nouveau propriétaire de l’arme, pourra la transformer en catégorie C et la vendre à qui il veut. Mais pas à l’ancien propriétaire car cela reviendrait à « détourner le dispositif transitoire de régularisation » d’après le Ministère.
Dans la vraie vie, cette arme une fois transformée pourra être vendue à n’importe qui. Il ne faudrait toutefois pas que le nouvel acheteur envisage de revendre le fusil à son premier propriétaire, comme dans un coup de billard à trois bandes…
Voir aussi : Que deviennent les armes à pompe ? |
