Le plus cocasse est que cette inscription a été prise parce que justement, lors d’un contrôle de police ; il ne lui a pas été possible de produire les dits récépissés et que les armes n’étaient pas encore inscrites dans le fameux fichier. Pourtant, le CSI est formel : la préfecture reçoit la déclaration et « il en est délivré un récépissé ». C’est ce qu’on appelle compétence liée parce que si les conditions sont remplies, l’administration n’a pas d’autre issue que de remplir sa mission de délivrance de récépissé.
Qui fait quoi : la préfecture ou le Fichier, a moins que ce soit le Fichier ou la préfecture ?
Il n’est pas acceptable qu’un honorable citoyen puisse subir les inconvénients de la faute d’une administration désorganisée qui est trop lente. Cela d’autant plus qu’il n’est même pas responsable de la déclaration elle-même, puisque c’est l’armurier qui en est chargé. Et les copies des déclarations CERFA signées de l’armurier n’ont même pas été prises en considération. Notons que ces récépissés sont indispensables au détenteur interdit d’armes pour pouvoir les revendre comme il en a le droit.
Quelle belle matière pour l’avocat qui pourra appuyer sa plaidoirie de ses « effets de manches » tout en faisant référence à Kafka ? Ou alors à cette expression latine : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
