C’est l’(art R312-66-4) qui interdit la possession de munitions actives. Mais le texte est muet sur les éléments de munitions. Concernant les munitions de catégorie C ou B, leur acquisitions sera impossible sans les « papiers ». Par contre les munitions de catégorie D§j) et D§jbis )ne sont pas touchées par cette interdiction.
En revanche, l’interdiction de cumul du statut de tireur/chasseur ayant été levée (Art R312-66-3 du CSI), il est évident que le titulaire de la carte de collectionneur qui est également tireur au chasseur a accès aux munitions avec ses titres sportifs.
Le CSI affirme qu’il est possible de détenir des munitions neutralisées utilisables dans les armes de la catégorie C (art R312-53). Il n’y a pas de consigne particulière pour les stocker.
Nous ne comprenons pas bien cette autorisation puisque les munitions neutralisées [1] sont autorisées pour tout le monde et pour toutes les catégories non explosives, la carte de collectionneur n’est pas un obstacle.
Une exception !
Tout le monde peut détenir jusqu’a 500 munitions de la catégorie C, sans avoir de justificatif (licence, récépissé d’armes etc…)C’est l’article R312-63 du CSI qui le permet : « 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l’arme correspondante. » C’est confirmé par le volet pénal l’article R317-8.
Il s’agit d’une tolérance [2] générale qui s’applique à tous les détenteurs qu’ils soient chasseur, tireur, collectionneur ou simplement non possesseur d’arme.
Bien entendu ils restent contraints aux règles de sécurité prévues par l’article R314-4 « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. »
Comment faire pour tirer ?
Légalement il n’est rien prévu pour permettre à un collectionneur de tirer avec des armes de catégorie B ou C. C’est bien pour cette raison que l’incompatibilité de la carte de collectionneur avec le statut de tireur ou de chasseur a été levée par un récent décret [3].
Comme par ailleurs tout le monde à droit à stocker 500 munitions sans justificatif, donc le collectionneur peut le faire, mais ne peux pas les acquérir.
Les munitions de collection
Les « munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection » dont classées en catégorie D§i). Et que l’art L311-2 indique que l’acquisition et la détention de la catégorie D sont libres.
Pour qu’une munition soit classée en catégorie D§i) il faut réunir deux conditions indissociables :
– qu’elle soit utilisable dans une arme de collection,
– qu’elle soit chargé à poudre noire.
A noter que toutes les munitions métalliques à percussion centrale et poudre noire, des armes de poing, récentes, sont classée en B13 (soumise à autorisation). Les munitions anciennes d’origines, des armes de catégorie D, sont exclues de ce classement. voir article.
