Alors nous lui délivrons une attestation pour garantir à la préfecture le classement en catégorie D§e) de ces trois armes. Notons que la neutralisation du Gewehr ne change pas son classement puisqu’il est déjà classé arme de collection en raison de la date de son modèle antérieur à̀ 1900. Mais la préfecture doit savoir mieux que les experts en armes anciennes puisqu’elle refuse de « clore le dossier ». C’est-à̀-dire de cocher la case dans l’écran AGRIPPA pour supprimer ces enregistrements inopportuns.
Mais, pour corser l’affaire, à l’occasion des commémorations du 11 novembre, la même sous-préfecture interdit à notre adhérent de porter le Lebel et le Gras sous prétexte qu’ils ne sont pas neutralisés, il aurait seulement le droit de sortir son Gewehr 1888 neutralisé.
Elle fonde sa décision sur l’article R315-3 du CSI qui n’autorise que les armes de catégorie D ou les armes neutralisées en C9. Alors c’est tout simple, nous adressons à la préfecture une lettre « pédagogique » pour rétablir la situation : les 3 armes sont bien classées en catégorie D§e) dont le CSI autorise le port public par le fait que « la justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, des armes et matériels […] dans le cadre du déroulement de ces manifestations. »
Nous n’avons jamais eu de réponse à notre courrier, mais notre adhérent a sorti ses armes. Nous avons informé́ le Ministère de cette situation.
