A l’approche des commémorations du centenaire de l’armistice de 1918, cette problématique est particulièrement d’actualité : des milliers d’anciens combattants ont rapporté́ à leur domicile des douilles d’obus souvent décorées de gravures, qui trônent encore aujourd’hui sur les cheminées de beaucoup de demeures françaises ou servent parfois de pieds de lampe, de vases de fleurs, de porte-crayons ou de porte-parapluies. Le droit de détenir ces souvenirs anodins a toujours été reconnu, sous réserve que les douilles soient vides de poudre, ne comportent plus leur projectile et que leur amorce soit percutée ou supprimée.
Le Code de la Sécurité Intérieure a codifié la neutralisation des cartouches d’un calibre inférieur ou égal à 20 mm en exigeant qu’un trou de 2 mm soit percé dans l’étui, que la poudre soit vidée et que l’amorce soit percutée. Par contre, il classe en catégorie A [1] les éléments des munitions d’un calibre supérieur à 20 mm sans avoir prévu de mode de neutralisation pour ces engins.
Ces dispositions ont malheureusement une conséquence perverse, qui n’a probablement pas été́ délibérément voulue par le législateur : des milliers de familles françaises, qui détiennent des douilles d’obus, se trouvent être en infraction, sans même être conscientes qu’elles détiennent des « éléments de munitions de catégorie A. »
Ces douilles vides constituent d’autant moins un danger pour la sécurité publique que les pièces d’artillerie auxquelles elles étaient jadis destinées ont pour la plupart totalement disparu.
Il y a quelques années, nous avions obtenu une réponse verbale de la DGA [2] nous affirmant que les douilles gravées étaient des objets d’art populaire et n’étaient de ce fait pas classées dans la catégorie des éléments de munitions. Hélas, cette affirmation ne s’est jamais traduite par un texte règlementaire.
Par contre, il ne viendrait à l’idée de personne de classer dans la catégorie A des objets connus aujourd’hui comme « art de tranchée », sauf parfois les douanes pour prélever des amendes.
C’est pourquoi notre association mène campagne :
– soit pour que les douilles d’un calibre supérieur à 20 mm ne soient plus considérées comme des éléments d’arme, quand elles sont vides de toute matière explosive, dépourvues de projectile et que leur amorce est percutée ou absente,
– soit pour que les autorités fixent une procédure de neutralisation simple et ne risquant pas de porter atteinte au caractère artistique de certaines d’entre elles, nous suggérons dans ce cas, le percement d’un trou de 5 mm dans un endroit laissé au choix du détenteur. Bien entendu les douilles ayant été utilisées comme matière pour la création d’art populaire n’auraient pas besoin d’être neutralisées.
Notre démarche répond à la double préoccupation :
– d’éviter des poursuites à d’innocents détenteurs, qui ne sont même pas conscients de se trouver en infraction,
– de préserver de la destruction ces souvenirs modestes mais souvent émouvants de cette forme « d’art populaire que constitue l’artisanat de tranchée ».
Par courrier du 10 août 2018, l’ancien Ministre de l’Intérieur répondait au contrôleur général ® Serge Barcellini, président du Souvenir Français, qu’il transmettait notre dossier au SCA.
Donc, il n’y a plus qu’à attendre une évolution.
Voir aussi deux articles :
– L’art de tranchée menacé ou le danger de collectionner les « douilles »,
– Les munitions et les collectionneurs.
– A gauche : a l’époque, la matière première était disponible avec des quantités gigantesques permettant de multiples sujets « d’artisanat de tranché. » |
Voir les positions :
– 30 octobre 2018, réponse du Ministre des Armées : qui à justifié le classement en catégorie A des munitions de plus de 20 mm.
– 26 novembre 2018 : Réponse du Ministre de l’intérieur : qui à promis d’étudier la chose.
– 26 avril 2019 : Notre intervention auprès du Ministre des Armées pour la possibilité de neutralisation des douilles de plus de 20 mm.
– Historique : - Wikipédia sur les obus, - Musée de la première guerre mondiale au Canada, - Fusées et munitions. - Excellent site de collectionneur de mines et grenades.
– L’est Républicain : Haut-Doubs : des tonnes d’obus qui pourrissent sous terre.|
