Questions des députés ou sénateurs de la 15ème législatures. Cette législature a démarrée le 21 juin 2017.
– ordre chronologique,
– ordre alphabétique,
AGRIPPA n’est pas assez sévère, il faut le renforcer :
– 2/4/2019 question n°18266 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Eric Pouillat député LRM de Gironde.
–
Classement des répliques de canons :
– 18/9/2018 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne :
Collectionneurs (Carte), délai de régularisation :
– 1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
– 6/11/2018 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 13/12/2018 question n°8171 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
– 18/2/2019 question n°15167 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B :
– 31/7/2018 question n°11247 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 9/4/2019 question n°18527 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B
Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018
– 11/9/2018 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne.
Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés
– 30/1/2018 question n°5002 posée au Ministre economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne
– 9/4/2019 question n°18569 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 5/2/2019 question n°16677 posée au Ministre Culture et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Formation aux armes des forces de police
– 7/8/2018 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise.
Hausse de la criminalité et des armes à feu en Martinique
– 18/6/2019 question n°20554 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Josette Manin député Soc de Martinique.
Liste des armes de dangerosité avérée :
– 18/6/2019 question n°20421 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean-Marie Fiévet député LRM des Deux sèvres.
Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection
– 7/8/2018 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres
Neutralisation : coût prohibitif
– 3/7/2018 question n°1033 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 6/2/2018 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes.
– 3/7/2018 question n°10031 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Jean-Charles Taugourdeau député LR Maine et Loire.
– 9/4/2019 question n°18525 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 9/4/2019 question n°18528 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Neutralisation : reconnaissance des anciennes neutralisations ou des autres Etats.
– 9/4/2019 question n°18526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 3/7/2018 question n°10033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne
Neutralisation des munitions de plus de 20 mm.
– 3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Pas d’armes dans le transport aérien
– 26/6/2018 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion :
Policiers, Port d’armes etc…
– 10/7/2018 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord : Port d’armes pour les policiers
– 17/7/2018 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme
Pilotes et aérodromes
– 25/7/2017 question n°269 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
– 23/1/2018 question n°478 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne .
– 29/5/2018 question n°8816 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
Le plomb de chasse ou de tir, pollution dans la nature
– 23/10/2018 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature
– 6/11/2018 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature
Fabricants d’armes
– 11/9/2018 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger
Les collectionneurs de véhicules et matériels
– 29/5/2018 question n°8819 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Permis de conduire pour collectionneur de véhicules poids lourds
– 7/8/2018 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés
Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection
– 2/4/2019 question n°18367 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Valérie Bazin-Malgras député LR de l’Aube : Taxe à l’essieu pour les poids lourds collection
– 5/2/2019 question n°16567 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne :
– 25/7/2017 question n°205 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 26/6/2018 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 5/2/2019 question n°16657 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection
Le tir d’initiation
– 9/10/2018 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain.
