Notes et circulaires officielles sur les modifications du 1^er août 2018

lundi 30 juillet 2018

Ces divers documents officiels représentent une donnée stable par rapport à la règlementation des armes.

Documents officiels

Circulaire Nor : INTA1819189C adressée aux préfecture pour donner aide à la mise en oeuvre du décret du 29 juin 2018. Sur le site de Légifrance
août 2018 : Communiqué de presse du Ministère,
24 décembre 2018 : Communiqué de presse sur le décret du 20 décembre 2018,

Instructions aux préfectures sur les transactions d’armes entre particuliers,
Instruction du SCA à propos des chargeurs.

Guide à l’usage des professionnels sur les autorisations de fabrication de commerce et d’intermédiation (AFCI), émises par le SCA,

Documents des organisations socio-professionnelles

Circulaire de la Chambre Syndicale des Armuriers (CSNA)
- 11 juillet 2018 application du décret,
- 16 novembre 2018 diverses réponses du SCA,

Note de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC),,