Depuis l’affaire Durn (Nanterre 2002), les autorités ont introduit des procédures permettant de confisquer ou de se faire remettre à titre préventif des armes détenues légalement par nos concitoyens.
Ce type de mesure « inique » est « vendue » au grand public avec un petit point de droit. Lors des procédures, les différents intervenants judiciaires rassurent : « on vous enlève temporairement vos armes, mais vos droits sont garantis par le Juge Administratif ». Ce qui revient à dire : « Dormez en paix braves gens, si ce que l’on vous fait est mal le juge vous les rendra et protègera vos droits. »
L’intervenant peut alors se draper dans sa dignité et quitter le feu des caméras, en laissant derrière lui le bon peuple rassuré. La quantité de « poudre aux yeux » commence à faire un joli tas sur les tapis.
C’est là qu’intervient le Juge Administratif qui suit avec constance la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il oppose une exception à l’obligation de motivation des décisions de refus de délivrance des autorisations de détention, ces décisions étant au nombre de celles dont la communication des motifs sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. [1]
Ainsi, dès que l’on touche à des décisions mettant en cause la sécurité publique, pas de motivation de la décision. [2]. Il s’ensuit un dialogue enfantin ou la défense demande « pourquoi ? » et l’administration lui répond « parce que ! ».
Comme me disait un de mes amis « on se retrouve dans une république bananière sans prendre l’avion, c’est économique ».
