Au cours des dernières semaines, les responsables de la FESAC [1] et de Firearms United [2] ont activement engagé des discussions avec les députés et des lobbyistes professionnels basés à Bruxelles dans le but de rédiger et de proposer des amendements. Pour y parvenir, un minimum de trente-huit députés européens sont tenus de déposer des amendements pour qu’ils soient mis aux voix. Ce chiffre a été confortablement dépassé. Ainsi un certain nombre de nos amendements sont susceptibles d’être soumis au Parlement.
Naturellement, ils doivent être soutenus par une majorité parlementaire pour être votés et intégrés à la Directive. Des efforts intenses de lobbying sont donc en cours pour convaincre les eurodéputés que, contrairement à leur impression, le texte actuel pose encore de sérieux problèmes aux propriétaires légaux et aux autorités des États membres.
On pourrait s’attendre à ce que le Parlement, en tant que seul organe de l’UE composé de représentants élus, décide de la version finale de la Directive. Malheureusement, le caractère byzantin de la structure de l’UE a prévu des règles qui confèrent ce pouvoir à la Commission. Ainsi, ce pouvoir non élu a la possibilité de se prononcer en dernier ressort sur l’acceptation du vote parlementaire. Si ce texte est refusé, il est renvoyé amendé au Conseil Européen, qui doit l’approuver par un vote unanime des vingt-huit pays. Ce qui est clairement irréaliste.
Nous sommes donc confiants. Néanmoins, nous ne pouvons renoncer à notre mission d’obtenir le meilleur accord possible pour nos membres. La lutte se poursuit à bien des égards.
Stephen Petroni, Président de la Fesac.
Un article résume l’histoire de cette épopée de novembre 2015 à aujourd’hui.
