Hors, toutes les études [1] non partisanes démontrent qu’il n’y a aucune corrélation positive entre la quantité d’armes détenues et le nombre d’homicides par armes à feu. Même des études universitaires [2] reconnues établissent le contraire : plus d’armes, moins de crimes. Aussi, pour influencer l’opinion publique des informations erronées, voire mensongères [3] ont été propagées et des directives restrictives ont été données aux fonctionnaires.
Application de l’article 30 du décret du 6 mai 1995.
Ces dispositions étaient applicables pour la première fois après la promulgation du décret du 16 décembre 1998, mais reprennent les termes de l’article 21 du décret 73-364 du 12 mars 1973. Pendant plus de 20 ans, l’interprétation de cet article n’a pas posé de problème. [4].
Suites aux directives reçues, [5]les préfets n’ont manifestement pas tenu compte des dispositions de l’article 30.
– Ce que plusieurs tribunaux administratifs [6] ont constaté, avant d’annuler leur décision de refus :
que les préfets ont opposé un refus de principe sans examiner la possibilité offerte par l’article 30 du décret de 1995, commettant ainsi une erreur de droit.
En outre :
- Les préfets se retranchent derrière la controversée jurisprudence Chemouni [7] en omettant de tenir compte de l’ arrêt Marc [8] qui en restreint fortement la portée.
- Certains préfets, ayant après avoir refusé une autorisation pour les armes reclassées en 4e catégorie par le décret de 1998, accordé aux mêmes demandeurs des autorisations au titre de l’article 28 du décret de 1995 (tireurs sportifs) commettant là une erreur manifeste d’appréciation. [9]-* Dans plusieurs départements, les services préfectoraux ont conseillé aux possesseurs d’armes ainsi reclassées d’effectuer leur demande au titre de la défense, [10] dont les autorisations sont systématiquement refusées et non du simple fait qu’ils détenaient l’arme avant la promulgation du décret de 1998. Ces méthodes dolosives ne sont pas de nature à favoriser les rapports entre l’administration et les citoyens.
- Les autorisations pour les pistolets à un coup acquis en 7e catégorie avant le 18 décembre 1998 n’ont été accordées qu’aux seuls tireurs sportifs, mais ont été délivrées sur un modèle 6, c’est à dire à titre sportif, limité à 12 armes et valable 3 ans, conformément à l’article 30 qui renvoie à l’arrêté du 14 août 1995. [11] Et là, les préfets avaient compétence liée. [12]
- Ce dernier point atteste, si besoin est, du mépris de l’administration pour les droits des citoyens garantis par la Constitution et reproduits dans le décret de 1995 modifié par son article 30. Ce constat est renforcé par le fait que le projet de décret ’’Jospin’’ [13] prévoyait d’abroger cet article 30 qui manifestement gène certains fonctionnaires.
D’étranges erreurs.
Non seulement les fichiers des préfectures comportent des erreurs de classification en grands nombre, [14] ! mais depuis quelques temps des injonctions sont adressées aux titulaires d’autorisations viagères au titre des articles 116 et suivants du décret de 1995. Certes, l’ erreur est corrigée lorsque nous intervenons, mais nous pouvons raisonnablement penser que ces erreurs ne sont pas toujours innocentes, surtout qu’elles concernent généralement des personnes âgées !
Des préfets appliquent un texte qui n’a jamais été promulgué.
Certains préfets et sous-préfets [15] exécutent certaines dispositions du projet de décret ’’Jospin’’. [16] Ce texte n’a jamais été publié au journal officiel !
Ainsi, dans des départements français ce n’est pas les lois de la République [17]qui s’appliquent mais les caprices de féodaux locaux.
– Certains refusent de délivrer des autorisations de 1re catégorie, que ce soit d’acquisition ou de renouvellement, les plus zélés vont même jusqu’à bloquer toutes les demandes d’un dossier quand il y a une demande pour une 1re catégorie !
– D’autres limitent à leur convenance le nombre d’armes [18] pouvant être détenu par un tireur.
– Les plus empressés font les deux.
Conclusion.}}
D’après l’ONU, il y aurait 550 millions d’armes détenues par des citoyens dans le monde dont 250 millions aux USA. Toutes causes confondues, il y a un peu plus de 30 000 morts par arme à feu aux USA. Il n’y a donc pas de proportionnalité entre les morts et les armes détenues.
L’exemple anglais renforce cette position. Depuis le ban de 1996, la criminalité violente a explosé en Grande-Bretagne. Dans les pays où l’accès aux armes est difficile, des moyens plus radicaux sont employés. Le même phénomène est observé en Australie. En Chine, des amoureux délaissés font carrément sauter l’immeuble de leurs rivaux ou de leur belle !
En France, la question des armes ne pose un problème ni à l’opinion publique, ni aux autorités. Les mesures restrictives sont imposées de l’extérieur, sous la pression d’ONG, faux nez d’intérêts multiples, relayée au niveau des instances de l’Union Européenne et coordonnée au niveau national par la collusion de fonctionnaires bénéficiant du soutient de médias complices.
Un préfet l’a concédé lors d’un refus d’autorisation en le motivant :
des politiques restrictives ont été adoptées dans le cadre d’accords passés en matière de détention et de circulation d’armes entre Etats
Dans les faits, le nombre d’armes à feu régulièrement détenues impliquées dans un crime est infime de l’ordre de 0.01 % à 0.04 %.
Les mensonges de nos ennemies, la coordination du mouvement Gun Control tant au niveau international et qu’au niveau national et les méthodes employées démontrent qu’il s’agit d’une action globale, concertée et planifiée, visant la prohibition des armes pour les citoyens.
En France, cette opération complète d’autres démarches allant dans le même sens, comme le désarmement de fait des policiers municipaux, la faiblesse de nos armées. Le tout n’étant lui-même qu’un élément d’une manigance de plus grande envergure. [19]
Quand les armes sont hors la loi, seuls les hors la loi ont des armes
– Lien Wikipédia : Contrôle des armes à feu en France.
