
Il a bien fallu traiter des sujets de l’administration interne de la FESAC. Chaque représentant des Etats Européens a fait un rapport sur la réglementation de son pays. Et nous avons pu constater que la situation n’avait pas beaucoup bougé depuis l’an passé. Il est vrai qu’avec les vaticinations de Bruxelles, toutes les règlementations restent suspendues avec ce qui va sortir du Parlement Européen.
Les délégués ont décidé que la FESAC resterait une fondation et ne deviendrait pas une fédération. Le bureau a été reconduit avec Stephen Petroni Président, Simon Albrecht Vice-Président, Pit Kaiser Trésorier et Hanny Spruijt Secrétaire.

L’infatigable Stephen a réussi en peu de temps à connaître tout le monde. Déjà en 2008, lors du congrès de Malt,e il avait réussi à faire venir Gisela Kalembach qui, jouant un grand rôle à l’époque, s’était prise d’affection pour la collection. Le vote favorable de la Commission LIBE du 19 mai dernier est un de ses succès.
Il a été décidé que le congrès 2017 se tiendrait à Madrid. Les congressistes ont chaleureusement remercié l’UFA pour la belle organisation du congrès 2016. Cette rencontre est une occasion unique pour interagir et pour planifier une stratégie efficace.
Et Bruxelles ?
Mais nous devons reconnaître que le principal sujet d’étude du congrès a été l’Europe et ses intentions de restrictions excessives et non justifiées.
En tant que Français nous avions un peu honte que notre gouvernement revendique la responsabilité de l’origine de la modification de la Directive. C’est lui qui a demandé un certain nombre de restrictions, ce qui a permis à la Commission d’aller bien au delà de la demande initiale en arrivant à des demandes exorbitantes qu’il ne maîtrise plus : c’est l’arroseur arrosé !
Après six mois de combat acharné contre les projets de Bruxelles, nous sommes tous épuisés. Certaines semaines, nous avons eu un nouveau document par jour allant du pire au meilleur.
Le 8 juin dernier, le Conseil Européen (Ministres de l’Intérieur) a voté un texte bien que certains Etats y soient opposés. Ce texte est arrivé à « marche forcée » poussé par la présidence néerlandaise ; cette présidence sera reprise au 1er juillet par la Slovaquie qui souhaite modifier ce projet.
La parole a été au Parlement Européen qui vient de se prononcer (le 12 juillet 2016)) en Commission IMCO sur les 847 amendements. Le vote final en séance plénière se déroulera le 22 novembre. Impossible de prédire si les propositions seront retoquées. Mais on sent déjà l’opposition des parlementaires sur la limitation de la capacité des armes semi-automatiques ; ils s’interrogent sur l’indemnisation des propriétaires dont les armes auront été confisquées.
Et puis il y a Vicky Ford, le rapporteur du projet de loi au Parlement et auteur de plusieurs amendements. Elle qualifie le projet de « mal rédigé et peu pratique ». Notre Ministre de l’Intérieur a déclaré que cet accord « permettra d’améliorer la sécurité des citoyens grâce à un cadre juridique renforcé et une traçabilité européenne accrue. »

L’état du dossier
Passage en catégorie C d’un certain nombre d’armes qu’il faudra déclarer. Inutile de dire que c’est mission impossible, les services des préfectures seront matériellement dans l’incapacité d’absorber un tel volume de déclarations.
– Armes à canon lisse actuellement en D1. A noter que celles détenues avant le 1er décembre 2011 échappaient jusqu’alors à toute formalité.
– Les armes d’alarmes. A noter que celles facilement transformables seraient en A ou en B,
– Les répliques d’armes à poudre noire, à noter qu’elles ont jusqu’alors suivi le classement des armes authentiques.
Quant aux armes d’épaule semi-automatiques, celles à percussion centrale seraient limitées à 11 coups et les percussions annulaires à 3 coups. Les PA serait limités à 20 coups.
Et les collectionneurs ?
Nous devons admettre que les collectionneurs représentent un faible poids en comparaison des tireurs et des chasseurs. Ainsi les fonctionnaires européens ne se sont pas montrés passionnés par leur sort. Mais ils ont résisté et réussi à faire entendre leur voix à tel point que la Commission a été surprise de leur pugnacité.
Malheureusement, ils seraient définis dans la Directive, mais ponctuellement, les états pourraient leur délivrer des autorisations de catégorie A pour des « fins éducatives, culturelles et historiques. »
Firearms United
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