Mais où est donc passé le bon sens ?
Au cours d’une inspection de contrôle du registre d’un armurier du Finistère, le gendarme qui effectuait cette vérification a lu le numéro de série d’une arme à l’envers. Si bien que le véritable numéro 06081 est devenu 18090. Bien entendu, ce matricule ne correspondait pas à celui inscrit dans le registre.
Malgré la patiente pédagogie de l’armurier, la présentation de la facture de son fournisseur et du permis de transfert européen d’armes à feu, le gendarme a soutenu que sa lecture était la seule bonne : il savait mieux que l’armurier !
Il s’en est suivi procès verbal d’audition, promesse du parquet de ne pas engager de poursuite contre l’abandon du fusil aux fins de destruction. Ayant d’autres choses à gérer et ne souhaitant pas engager une coûteuse procédure, l’armurier a préféré céder devant cette situation imbécile. Ainsi une arme tout à fait légale a été détruite.
Et pendant que les représentants de la loi lisent des numéros à l’envers, des trafiquants font rentrer des Kalachnikov en France !
| A ce propos lire l’article : Comment relever le matricule d’une arme ? |
Cherchez la feuille !
Il y a presque deux ans qu’un tireur a demandé, 3 mois avant leurs échéances, le renouvellement de ses 5 autorisations. Pour cela il fournit une seule feuille verte [1].
La préfecture lui délivre une autorisation et exige 4 feuilles vertes, une par demande de renouvellement. Il existe une circulaire du Ministère de l’Intérieur aux préfectures [2]. Et celle-ci précise que « l’avis favorable n’a pas pour objet de porter une appréciation sur le nombre d’armes… … mais de sa qualité de tireur sportif. Un seul avis doit être fourni quand plusieurs demandes sont déposées en même temps… ».
Nous sommes intervenus directement auprès de la préfecture qui a fait pour réponse verbale au tireur : « la circulaire est ancienne et rien ne prouve que la circulaire est encore juridiquement valable ». A plusieurs reprises, nous avons demandé au Ministère de l’Intérieur de confirmer à sa préfecture la validité de la circulaire. Mais depuis rien ne s’est passé !
