Sénat américain rejette catégoriquement le TCA

samedi 19 octobre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Le Sénat américain a répondu de façon décisive à la récente signature du secrétaire d’Etat John Kerry sur le traité de l’ONU le commerce des armes (TCA ).
50 sénateurs expliquent leur opposition en six points. Ils critiquent notamment « la faible référence non contraignante à la propriété légale et l’utilisation et le commerce des armes à feu, et reconnaît qu’aucun de ces activités , et encore moins la légitime défense individuelle , en tant que droits fondamentaux de la personne ». Cela constitue une menace aux droits protégés par le deuxième amendement .

Ils s’opposent tous les traités qui « permettent de sources étrangères de l’autorité d’imposer jugement ou de contrôle sur les Etats-Unis " .
Dans une lettre, ils envoient « un message clair au président Obama et la secrétaire Kerry que le Traité de commerce des armes ne recevra pas les 67 voix au Sénat américain nécessaire à la ratification »

Le point fort du Sénat américain est qu’il a la responsabilité des traités : si le Parlement doit adopter une loi de mise en œuvre pour mettre en vigueur un traité en vigueur, c’est le sénat qui a le pouvoir de l’argent. Il est également particulièrement chargé du financement de la mise en œuvre du TCA.

Pour répliquer,

L’Administration a également laissé entendre qu’il peut mettre en œuvre le TCA à travers ses autorités existantes et sans nouveau crédit. Il incombe donc au Sénat et à la Chambre de rejeter cette demande (à la fois le Sénat et la Chambre l’ont déjà fait à travers des actions précédentes).
Donc l’affaire est loin d’être terminée.

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