Importation ou transfert d’une arme de collection

Faire venir en France une arme de collection

dimanche 1er janvier 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

L’importation ou le transfert d’une arme de collection sont réglés par l’arrêté 24 août 2018

– Transfert :
Ainsi les armes provenant d’un autre état membre européen n’est plus soumise au contrôle à l’entrée en France. Le détenteur doit justifier à tout moment et par tous moyen de son caractère historique. [1]
Il s’agit des armes en provenance de l’un des 28 Etats qui composent l’Europe communautaire.

– Importation :
Comme auparavant les armes anciennes de collection classées maintenant en catégorie D, doivent être contrôlées par l’ETBS de Bourges et être dédouanées sur place. Voir dossier.

– Information sur le site de la douane.

[1] Les dispositions de l’article 3 ne sont pas applicables aux transferts d’un autre Etat membre vers la France. Toutefois, le destinataire, professionnel ou particulier, d’une arme visée à l’article 2 provenant d’un autre Etat membre doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique.