Fiche pratique

Régime des munitions

vendredi 29 mars 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Résumé : Les fabrications modernes de munitions à poudre noire à étui ou culot métallique sont maintenant classées. De nouveaux quotas pour l’achat de munitions.

Cet article découle de l’application des décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 ainsi que n° 2023-557 du 3 juillet 2023 qui tous les deux ont profondément modifié le classement des munitions ainsi que leur régime de détention. Nous ferons référence directement aux articles du CSI dans leur dernière version. Attention, certaines dispositions ne s’appliqueront qu’à publication d’un arrêté (mais à défaut, au plus tard au 1er septembre 2023 ou le 1er janvier 2024, suivant les cas).

Classement des munitions


Les munitions sont donc classées dans la catégorie des armes auxquelles elles sont destinées, mais des exceptions existent :
– Exceptions classées en catégorie A. :

  • Les munitions métalliques égales ou supérieures à 20 mm pour armes à canon rayé ou lisse et leurs projectiles, à l’exception de celles qui utilisent un projectile non métallique (art R311-2 4°) ;
  • Les munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments (art R311-2 A2 2°).

– Munitions classées en catégorie B. :

  • Catégorie B4° : Munitions des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 (art R311-2 du CSI) ;
  • Catégorie B10° : Les munitions conçues pour armes de poing catégorie B. sauf les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classés en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1 ) ;
  • Catégorie B13° : Les munitions « …à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6° (voir ci-dessous). Les munitions d’époque restent classées en catégorie D §j et Jbis).
  • Les munitions pour arme à canon lisse, d’un calibre supérieur à 8. Il s’agit principalement des canardières interdites à la chasse. Mais si le décret prévoit des exceptions, nous attendons encore l’arrêté ;

– Les munitions classées en catégorie C.
Les munitions de catégorie C sont subdivisées en quatre paragraphes dont les régimes sont différents :

  • Catégorie C 6° : les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,
  • Catégorie C 7°  : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
  • Catégorie C 8° : Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe.
    Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B10° [1].
    Nous trouvons aussi les percussions annulaires modernes même à PN (.32 RF) (Arr du 11/09/1995).
La suite de cet article est réservée aux adhérents de l'UFA !


Vous n'êtes pas connecté à votre compte :

  • - Si vous êtes adhérent, connectez-vous pour voir la suite de l'article.

  • - Si vous n'êtes pas adhérent, vous pouvez adhérer à l'UFA pour voir la suite de l'article.


La suite de cet article contient :

  • - les munitions en catégorie C6°, C 7°, C8° et C11°:
  • - les munitions de catégorie D§h bis - D§I - D§j - et D§jbis ;
  • - les munitions neutralisées ;
  • - Les quantités que peuvent détenir les particuliers, les clubs de tir ;
  • - les titres pour les acquérir ;
  • - le quota de transport pour un tireur sportif ;
  • - et enfin les interdictions.

[1] A l’exception des calibres : 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classées en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1 ).