Gazette des armes n° 443 juin 2012

Corse : Promoteur immobilier contre stand de tir !

lundi 6 octobre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Nous venons de recevoir cette information du TCA Cipara en Corse du Sud :

"Nous avons eu la chance grâce à la clairvoyance de notre président
Antoine Andreani ainsi qu’à quelques irréductibles, de nous réinstaller, même si c’est de façon un peu plus sommaire, sur une commune avoisinante qui nous a mis à disposition plusieurs milliers de mètres carrés.
Ainsi un stand de tir à 25 mètres avec toutes les protections nécessaires a pu être installé. Nous venons de commencer les bases d’un 100 mètres sans aucune aide de la ligue régional…
Au nom de nos 240 licenciés, les tireurs du TCA Cipara apportent leur sincères encouragements au club de tir de Versailles."

Ce que nous avions publié en juin 2012 :

Apparemment la Corse a un statut particulier avec les armes. Tout le monde se souvient des déclarations de Nicolas Sarkozy lors de son récent voyage dans l’Ile de Beauté. Il trouvait qu’il y avait trop d’armes légales.

Voici la triste histoire du club « TCA CISPARA » d’Ajaccio. Il occupe une ancienne carrière de près de 5000 m² depuis 1957 dont seulement une partie lui appartient. Ce terrain est inconstructible : zone rouge industrielle à proximité de dépôts de carburants, classé Seveso et un crematorium va s’y implanter prochainement. Donc on pourrait penser a priori que le club est tranquille sur son terrain, d’autant plus que l’intégralité de la taxe foncière est à son nom en tant que propriétaire depuis 1980 et qu’il a bénéficié d’un permis de construire à cette date.

Les 200 tireurs du club vont perdre leurs pas de tir.

Mais voilà, le club a changé de nom en 2007 suite au retrait du comité d’entreprise d’une banque, à l’origine « ASCAM CISPARA », le nom est devenu « TCA CISPARA ».

Un promoteur immobilier a réussi à faire accepter un permis de construire à 10 mètres du stand de tir, relations obligent ! Mais également il a fait valoir un acte de propriété depuis 1989 qui déborde sur le terrain du club. Mais c’est juste l’endroit où sont placés les bâtiments bureau et atelier, ainsi que les stands 10, 25 et 50 mètres. Pour le moment, ils sont toujours occupés par le club. Pour restituer ce terrain au club, le promoteur réclame 152500 Euros.

Les tireurs occupent toujours leur terrain, mais ne disposent plus de bureau pour le club. Vont-il valider les carnets de tir dans un café ?

Le club perd le procès qui lui est fait au Tribunal d’Instance ainsi qu’en appel. La cour d’appel de Bastia a refusé d’appliquer la loi Borotra prétextant l’occupation illégale des lieux : « cette loi n’a pas vocation à tenir en échec le droit de propriété ». Pourtant le club occupe depuis plus de 30 ans le terrain et paye la taxe foncière en tant que propriétaire [1]. Seulement le club ayant changé de nom et de statuts, le tribunal a considéré que l’occupant n’est plus la même personne morale.

Si bien que le club se retrouve la même année à payer sa taxe foncière et les dépenses du procès qu’il a perdu. Il espère que les juges de la Cour de Cassation seront plus réalistes. Il est vrai que sortant des juridictions du contexte restreint de l’île de Beauté, il a certainement plus de chances de faire valoir ses droits.

[1] Art 2229 du code civil qui reconnaît la propriété au bout de 30 ans « de possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire". Comme payer la taxe foncière.