Gazette des armes n° 443 juin 2012

Traité international sur le commerce des armes (TCA)

dimanche 20 mai 2012, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Ces cinq dernières années, la France et de nombreux États ont fourni du matériel de guerre et des armes légères à des pays non respectueux des droits de l’Homme qui les utilisent désormais à des fins répressives internes. Mais les informations relatives à ces exportations restent floues.

A New York, au mois de juillet 2012, devrait être adopté le traité international sur le commerce des armes (TCA). Il s’agit de contraindre juridiquement les Etats à « réguler » leurs exportations d’armes vers certains pays « à risque », afin de « protéger les population civiles ».

Inutile de préciser que le TCA est l’œuvre des officines anti-armes. Et qui luttent sans distinction contre toutes les armes : civiles de loisir ou militaires.

La France est Vice Présidente du comité préparatoire à cette conférence. Elle milite pour l’intégration dans le TCA d’une « règle d’or » qui imposerait une évaluation rigoureuse au cas par cas de toutes les demandes d’exportation, d’importation et de transferts internationaux d’armes classiques, sans distinguer les armes civiles des armes de guerre ou encore les armes de collection des armes modernes.

L’UFA s’est émue d’un amalgame qui mélangerait les armes de guerre, et les armes civiles utilisées pour la chasse, le tir ou la collection. Il faut protéger les citoyens dans leur droit aux loisirs. Ainsi, plusieurs parlementaires ont demandé au Ministre des Affaires Etrangères d’exclure du TCA toute arme à feu légère qui ne peut pas servir à des opérations militaires ou de maintien de l’ordre.
Le sujet sera abordé au prochain congrès de la FESAC.

Le rapport présenté annuellement par le Gouvernement au Parlement ne permet pas de dresser un état des lieux précis et détaillé des exportations d’armement de la France. Trop d’opacité entoure le commerce des armes françaises et les parlementaires demandent un débat pour une plus grande transparence et un meilleur contrôle.

– Tout savoir sur le TCA,
– La position de la France - La deuxième session.
– Les liens utiles,

Questions parlementaires :
– William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) - François Lamy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) - Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) - Alain Moyne Bressand -
– Paul Salen (UMP) s’inquiete des répercussion sur l’industrie d’armement.
– Paul Salem moralisation du commerce des armes.
– Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme ) Urgent d’agir pour éviter une reprise des violences.