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La Licence d’Acquisition et de Détention d’Armes à feu (L.A.D.A)

samedi 8 octobre 2011, par l’IFAL

En cette période d’incertitude sur la réforme des textes sur les armes, il serait bon de se pencher sur une proposition que l’ADT et l’UFA avait faite au groupe de travail et au Sénateur César la LADA.

Ce serait une autorisation d’Acquisition et de Détention d’Armes à feu obligatoire pour toutes les armes à feu fabriquées après le 31 décembre 1899 des catégories B, C , D et E [1] (armes de collection) et pour toutes les munitions autres que celles chargée à poudre noire.

Conformément aux dispositions de la directive de 1991, modifiée, pour acquérir des munitions à ogive expansive, il faudra produire également un titre sportif valide (licence de tireur ou permis de chasse)

La possession de document qui pourrait se présenter sous la forme d’une carte plastifiée du format de la licence FFT (carte de crédit) ne préjuge pas de l’état de son détenteur (tireur, chasseur ou autre) et n’est pas conditionnée par un motif quelconque. Elle garanti simplement que le détenteur est respectueux des lois et sain d’esprit (d’ailleurs on se demande pour quoi dans le cas contraire, il ne serait pas interné).

Pour les armes à feu de la catégorie B, elle devrait être renouvelée tous les 5 ans, pour les armes à feu des catégories C, D et E, ce document est permanent.
Si une autorisation préalable doit être demandée avant toute acquisition d’arme de la catégorie B, le renouvellement de la L.A.D.A. est quinquennale à la date d’échéance de celle-ci quelque soit la date d’acquisition des armes de cat. B détenues.

Si la simple présentation de la L.A.D.A qui est une véritable autorisation unique d’acquisition d’armes à feu, de leurs éléments et de munitions suffit pour acquérir des munitions des catégories C, D et E, dans le cas de munitions de la catégorie B ce document doit avoir moins de 5 ans et être appuyé d’un titre sportif.

Tous les détenteurs d’armes à feu fabriqués après le 31 décembre 1899, pour quelque motif que ce soit et qu’ils en soient propriétaires ou non, doivent être titulaires d’une L.A.D.A..

Il est même conseillé au propriétaire d’armes à feu « antiques » tirant des cartouches métalliques fabriquées jusqu’au 31 décembre 1899 d’en être munis pour éviter des tracas administratifs. L’expérience montre que les fonctionnaires chargés du contrôle des armes ne sont pas tous des experts en la matière.

La question des quotas d’armes à feu ne se poserait plus puisque la L.AD.A. permet une acquisition et une détention sans limitation. D’ailleurs aucune convention internationale ne fixe une limite quant au nombre d’armes pouvant être détenues.

- Voir aussi :


[1Les armes à feux automatiques pouvant être collectionnées seraient déclassées en catégories E.

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