Sur le plan strictement juridique, aucune disposition du droit français en vigueur n’impose la présence simultanée de deux personnes sur un pas de tir pour qu’un licencié adulte puisse pratiquer. Ni le Code de la sécurité intérieure, ni ses décrets ou arrêtés d’application ne prévoient une obligation générale de tir « à deux » dans un stand régulièrement autorisé. À ce jour, aucune norme législative ou réglementaire n’édicte l’interdiction pour un tireur sportif majeur, titulaire d’une licence en cours de validité, de se trouver seul sur une installation homologuée.
Il convient toutefois de distinguer deux niveaux normatifs.
– Premièrement, le cadre fédéral et administratif. La pratique du tir sportif en club est structurée par les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Tir, dans le cadre de la délégation ministérielle qui lui est accordée par le ministère chargé des Sports. Ces prescriptions concernent notamment l’homologation des pas de tir, les dispositifs de protection, les consignes de sécurité, l’organisation des séances et la désignation de responsables. Elles peuvent imposer la présence d’un directeur de tir ou d’un encadrant dans certaines configurations, en particulier lors des séances d’initiation ou lorsqu’il s’agit d’accueillir des non-licenciés. En revanche, elles ne consacrent pas, en tant que principe général, une obligation permanente de double présence pour les seuls licenciés adultes pratiquant dans un cadre ordinaire.
– Deuxièmement, le cadre légal applicable aux séances d’initiation ou de découverte ouvertes au public. Les dispositions pertinentes du Code de la Sécurité Intérieure [1] relatives à l’organisation de telles activités imposent que les manipulations d’armes s’effectuent sous le contrôle direct d’une personne qualifiée, mandatée par le président de l’association. Cette exigence vise le contrôle effectif de la séance, non l’obligation abstraite de « deux tireurs » sur le pas de tir. Elle ne saurait être extrapolée en règle générale applicable à toute pratique individuelle d’un licencié confirmé.
Que disent les assurances ?
La garantie d’assurance associée à la licence de la Fédération Française de Tir n’aborde pas directement la question de la présence d’un second tireur sur le pas de tir. En revanche, elle comporte une précision relative aux opérations effectuées par le licencié avec ses armes. Le contrat indique en effet que : « Les opérations de nettoyage et d’entretien des armes, le rechargement et le déchargement de munitions doivent être OBLIGATOIREMENT effectuées par le tireur seul, dans un local dont il se sera préalablement assuré qu’il est bien approprié à ces opérations que ce soit à son domicile ou dans un club affilié et ce, dans le respect des textes légaux en vigueur. »
En synthèse :
– Il n’existe pas, en droit positif français, d’obligation légale imposant la présence de deux tireurs pour qu’un licencié majeur puisse pratiquer sur un pas de tir autorisé.
– Les exigences de sécurité relèvent principalement des règlements fédéraux et des conditions d’homologation des installations, qui peuvent prévoir la désignation d’un responsable de séance dans certaines hypothèses.
– Les clubs, par leur règlement intérieur, peuvent adopter des règles plus strictes (présence obligatoire d’un encadrant, interdiction de tir isolé, plages horaires encadrées). Ces règles s’imposent aux adhérents en tant que normes contractuelles internes, sans constituer pour autant une obligation légale nationale.
La question du bon sens
Indépendamment de l’analyse juridique, la question peut également être appréhendée sous l’angle de la gestion des risques. La présence d’un tiers constitue une sécurité élémentaire en cas d’accident corporel, de malaise ou d’incident technique grave. Selon la configuration du site, elle peut également réduire les risques liés à une agression.
Pour ces raisons, certains clubs choisissent d’intégrer dans leur règlement intérieur l’interdiction de pratiquer seul. Cette approche tient également compte du risque réputationnel pour l’association en cas d’accident, et plus largement pour l’image de la discipline. La conformité aux règles juridiques ne dispense pas d’une appréciation prudente des enjeux de sécurité et de responsabilité.
Mais plutôt que d’interdire des présences solitaires, la mise en place de procédures pourrait aussi suffire pour diminuer les risques.
