Clubs de tir : procédure d’acquisition et de détention d’armes de catégorie A1 et B.

Le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a diffusé en novembre 2025 une fiche de procédure relative à l’acquisition d’armes des catégories A1 et B par les associations sportives affiliées à la FFTir. Ce document fait suite à des constats répétés d’irrégularités lors de contrôles de clubs.
Il convient d’en rappeler les points essentiels, dans l’intérêt des dirigeants associatifs et des professionnels.

Une confusion persistante entre régime des personnes physiques et celui des personnes morales

Le document souligne qu’une confusion est fréquemment observée entre :
– l’autorisation d’acquisition et de détention délivrée (via le SIA) pour 5 ans, aux personnes physiques (tireurs sportifs) sous forme d’autorisation globale pour 15 armes,
– le régime applicable aux personnes morales représentées par leur président. Il s’agit des clubs de tir affiliés à la FFTir.

L’autorisation quinquennale prévue par les textes [1] ne concerne que les personnes physiques pouvant créer un compte dans le SIA.
Or, à ce jour, les associations ne disposent pas encore d’un compte SIA dédié ni de râtelier numérique. Le module « personnes morales » n’est annoncé qu’à horizon 2026. En conséquence, le régime dématérialisé ne leur est pas encore applicable.

Petit truc pour gagner du temps : en attendant l’ouverture « prochaine » aux clubs de tir le représentant légal doit se faire délivrer un numéro SIA « gestionnaire de flotte ». A priori, ceux dont les armes sont enregistrées dans AGRIPPA ne sont pas obligés de passer par cette phase et peuvent attendre sagement l’ouverture aux associations du SIA.
😃 Notons que la date d’ouverture du SIA aux clubs de tir, approche à grands pas …

Le cadre juridique et procédures applicable

Le régime demeure celui prévu par le Code de la sécurité intérieure [2]. Le principe est clair : Le représentant légal de l’association doit solliciter une autorisation préfectorale préalable d’acquisition et de détention pour chaque arme de catégorie A1 ou B destinée au club. Cette autorisation, valable 5 ans, est délivrée sous format « papier ». Aucune acquisition ne peut être réalisée sur la base d’une autorisation détenue par un tireur personne physique, ni par simple analogie avec le quota individuel.

La procédure est stricte, il faut suivre l’ensemble des étapes :
– Le représentant légal dépose en préfecture une demande d’autorisation (CERFA 12644).
– Après instruction, la préfecture délivre deux exemplaires de l’autorisation.
– Lors de l’acquisition, l’armurier doit vérifier cette autorisation préalable.
– L’armurier renseigne impérativement le numéro SIA gestionnaire de flotte du club pour permettre la sortie de l’arme du LPN.
– L’armurier transmet sans délai un exemplaire à la préfecture pour alimentation d’AGRIPPA.
– Le représentant légal conserve le second exemplaire à titre justificatif.

Responsabilités respectives

Le non-respect de cette procédure engage : la responsabilité du représentant légal du club, et celle du professionnel qui procède à la vente sans vérification préalable.
L’armurier ne peut délivrer une arme de catégorie A1 ou B à une association sans autorisation préfectorale nominative couvrant précisément cette acquisition.

Points de vigilance pour les clubs affiliés

Les présidents d’associations sportives de tir doivent vérifier que toute acquisition d’une arme relevant des catégories A1 ou B fait l’objet d’une autorisation préalable distincte, délivrée au bénéfice de l’association en tant que personne morale. Il en va de même des opérations de remplacement : le remplacement d’une arme ne constitue pas une simple substitution matérielle, mais une nouvelle acquisition juridiquement encadrée, nécessitant une autorisation spécifique.
Les justificatifs administratifs doivent être conservés avec une rigueur particulière en prévision d’un contrôle préfectoral ou des services compétents. Il est recommandé d’archiver ensemble l’autorisation correspondante, la facture d’achat et tout document attestant de la régularité de la détention. Cette traçabilité documentaire participe directement à la démonstration de la conformité au regard des dispositions du Code de la sécurité intérieure.
Il convient par ailleurs d’anticiper l’ouverture du module SIA dédié aux personnes morales, sans toutefois appliquer par anticipation des modalités qui ne sont pas encore juridiquement opérationnelles. Tant que ce module n’est pas effectivement déployé, le régime papier demeure intégralement applicable aux clubs pour les armes des catégories A1 et B. Cette situation constitue une exigence de conformité immédiate et non une simple recommandation administrative.

Cas des armes du club enregistrées sur le compte personnel du président

L’enregistrement d’armes appartenant à l’association sur le compte individuel du président constitue une anomalie juridique, la détention devant correspondre au titulaire réel du droit de propriété et de l’autorisation. Toutefois, compte tenu de l’ouverture annoncée du SIA aux personnes morales, une régularisation pourra utilement intervenir lors de la création du compte SIA de l’association, par l’intermédiaire d’un armurier, afin d’assurer le transfert régulier des armes vers la structure.