De nombreux adhérents se retrouvent ainsi en difficulté pour obtenir ce document, pourtant indispensable à l’acquisition ou au renouvellement d’armes à feu. Le problème tient autant à la pénurie de médecins qu’à une certaine hostilité sociétale à l’égard des tireurs et des chasseurs.
Un appel aux médecins
L’idée de constituer une liste de médecins favorables aux tireurs ou membres de l’UFA a rapidement été écartée. Les praticiens refusent en effet d’y figurer, de crainte d’être exposés et stigmatisés sur les réseaux sociaux.
Que faire face à cette carence ?
– Un site officiel permet de signaler ces difficultés, liées à une obligation légale qu’il devient matériellement très difficile de respecter, faute de praticiens.
– Le Conseil de l’Ordre des médecins rappelle que toute personne estimant avoir été victime d’un manquement déontologique peut saisir le conseil départemental compétent. Mais on ne peut pas obliger un médecin établir un certificat médical.
La responsabilité médicale
Le certificat de non-contre-indication à la pratique sportive constitue un acte médical à part entière. Il suppose un interrogatoire sérieux et un examen clinique suffisant. Cependant, il paraît illusoire d’évaluer en quinze minutes les éventuels antécédents psychiatriques d’un tireur.
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée sur trois plans :
– Civile : si un dommage découle d’un certificat mal établi.
– Pénale : en cas d’erreur grave ou de manquement à l’obligation de moyens.
– Disciplinaire : si le certificat est complaisant ou biaisé, ce qui constitue une faute grave selon l’article R4127-28 du Code de la Santé Publique.
Des pistes de solutions
– Faire de la pédagogie : Selon une thèse [1] sur le sujet, 64 % des médecins éprouvent des difficultés à délivrer le Certificat Médical par manque de connaissance.
Alors que l’unique rôle du médecin est de « garantir à l’administration, à la date de délivrance du certificat, que les antécédents médicaux et psychologiques de la personne concernée, pour autant qu’il en a eu connaissance, ne constituent pas une contre-indication à l’acquisition ou à la détention d’arme »
– S’inspirer du modèle existant : des médecins agréés par les préfectures réalisent déjà les visites obligatoires pour les permis C et D. Pourquoi ne pas élargir ce dispositif aux certificats médicaux exigés des tireurs sportifs ?
– Limiter la responsabilité des praticiens : prévoir dans le CSI que la responsabilité du médecin soit encadrée, à condition qu’il conserve un dossier informatisé attestant des questions posées et des réponses obtenues.
– Mobiliser les fédérations : comme d’autres fédérations sportives, la FFTir, la FFBT ou encore la FFSki pourraient recenser des médecins pratiquant déjà leur discipline. Sur la base du volontariat, ces listes seraient mises à disposition des médecins fédéraux via EDEN, par exemple grâce à une simple case « Médecin ».
– Impliquer les médecins retraités : certains pourraient souhaiter apporter leur expérience et leur soutien.
