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Vendre une arme de chasse de 4ème catégorie

jeudi 18 décembre 2008, par UFA

Je dispose d’une carabine de chasse Heckler & Koch HK940 (3 coups avec chargeur amovible). Cette arme à été classée en 4ème catégorie en 1993 en raison de son chargeur. Je dispose donc d’une autorisation depuis cette époque.
Aujourd’hui, je souhaite la vendre et j’ai trouvé un acheteur.
Comment dois-je procéder pour la lui vendre.

D’abord, toutes mes félicitations, vous avez été autorisé à conserver votre arme au titre de l’article 21 du décret du 12 mars 1973 et l’article 11 du décret du 6 janvier 1993 parce qu’elle était surclassée. Vous faites partie de ces heureux veinards, bravo.
A l’époque, le décret de 1973 permettait de demander une autorisation en cas de surclassement d’une arme.

Mais vous avez eu cette autorisation à titre exceptionnel et vous n’en aurez pas d’autre sur cette base. Pour avoir une autre autorisation de 4ème il faudra suivre la procédure normale de demande d’autorisation, et votre acheteur de même.

- L’acheteur devra suivre la procédure que nous avons bien expliquée sur ce site,

- Quand il aura obtenu l’autorisation, vous devrez vous présenter tous les deux dans une gendarmerie ou un commissariat de police pour qu’ils enregistrent le transfert.
Un armurier pourra effectuer cette opération, qu’il vous facturera éventuellement.

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