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Armes anciennes de collection

Plaidoyer pour une évolution de la définition

mercredi 2 janvier 2008, par l’IFAL

Une maîtrise raisonnable du sujet implique des définitions et de ne pas considérer comme armes à feu de simples morceaux de métal que sont les armes neutralisées ou de vénérables antiquités pas plus opérationnelles qu’un simple bout de tuyau ou même carrément inapte au tir.

Définitions

  • Armes : Instrument ou dispositif servant à tuer, blesser ou à mettre l’ennemi dans l’impossibilité de se défendre. (Petit Robert : 1990)
  • Armes à feu : Toute arme à canon qui propulse un coup de feu, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques. Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies comme telles par le droit interne. (9° Cession Vienne 5-16 juin 2000 A/AC.254/4/Add.2/Rev.5) [1]
  • Antiquités : Objets d’une certaine ancienneté, généralement 100 ans.
  • Armes anciennes : Pour les armes à feu, l’ONU a retenu le millésime du 1er janvier 1900, pour la fabrication.
  • Objets de collection : Dans un Arrêt du 10 octobre 1985, la cour de Justice Européenne a donné une définition de ces objets en tenant compte de leur rareté relative, du fait qu’ils ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale et qu’ils marquent un pas caractéristique dans l’évolution de la technologie ou qui illustrent une période de cette évolution.
  • Armes de collection : Ce pourrait être les armes à feu qui remplissent l’une des trois conditions énumérées par la cour de Justice Européenne : rareté, utilisation différente à leur destination initiale ou intérêt historique ou technologique.

Armes, antiquités & objets de collection

Les définitions d’ arme et d’ arme à feu sont imprécises, en revanche celles d’antiquité et d’objet de collection sont objectives.
Il serait donc préférable de déterminer dans un premier temps les armes antiques , puis définir les armes à feu considérées comme objets de collection.
En effet, pour un meilleur contrôle des armes à feu il convient de bien cerner ce qui est réellement une arme à feu opérationnelle de ce qui est un objet d’art qui ne présente pas plus de dangerosité qu’un outil quelconque ou un tuyau. Donc, il est superfétatoire de considérer comme armes à feu les armes antiques et les armes neutralisées selon les normes réglementaires.

Ainsi, il serait possible, compte tenu de la définition donnée par l’ONU de définir les armes antiques selon le millésime de fabrication retenue. Les armes du même modèle, mais postérieures au millésime seraient automatiquement considérées comme armes de collection , l’actuelle 8e catégorie. Cette catégorie pourrait comprendre 3 sortes d’armes :
- Les armes d’un modèle antérieur au millésime de référence, mais fabriquées ultérieurement.
- Les types d’armes correspondant à la définition de l’Arrêt du 10 octobre 1985, ce qui est le cas de la liste complémentaire annexée à l’arrêté du 7 septembre 1995. Cette liste devrait être sensiblement plus courte que l’actuelle (introduite par l’arrêté du 8 janvier 1986) puisque les armes y figurant d’un modèle antérieur au millésime n’auraient plus de raison d’y être.
- Des armes spécifiques conçues après le millésime de référence, mais présentant un intérêt historique avéré de par leur propriétaire et/ou par leur participation à un évènement historique important.

Conclusion

S’il y a un point sur lequel les amateurs d’armes et les anti-armes s’accordent, c’est sur l’inadaptation du décret de 1939. Pour les personnes conscientes qu’une réglementation raisonnable est plus efficace que l’hystérie prohibitionniste, une simplification s’impose. Elle est possible sans modifier le décret de 1939.

En se référant à la conception de l’ONU d’ armes antiques et de neutralisation d’armes à feu , compte tenu de la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes et conformément à notre droit interne - en particulier des articles 2 et 5 de la déclaration des Droits de 1789 - il serait possible que les armes antiques et les armes neutralisées ne soient plus régies par la réglementation des armes.

En droit interne, les armes de collection , actuelle 8e catégorie, tout en étant régies par la réglementation des armes connaîtraient le même régime d’acquisition, de détention, de transport et de port que les armes antiques. Ce qui est actuellement le cas. Mais cette distinction, armes antiques et armes de collection , faciliterait la circulation transfrontalière des armes antiques d’une part, et d’autre part simplifierait le travail des fonctionnaires chargés du contrôle.
En effet, un grand nombre d’armes totalement obsolètes, voire inaptes au tir n’auraient plus à être enregistrées et un bon nombre de détenteurs d’armes actuellement soumises à autorisation (tel le LEBEL Mle 1886, libre en Belgique, mais classé en 1ère catégorie par le décret de 1995) n’auraient plus à être périodiquement suivis. De plus, au niveau interne, le contrôle serait plus aisé puisque les armes antiques et les armes de collection ayant le même régime, les agents de l’Etat n’auraient pas a se soucier du millésime. L’efficacité du contrôle s’en trouverait nettement amélioré.

Proposition pour la 8e catégorie.

8e catégorie. - Armes et munitions historiques et de collection fabriquées à compter du 1er janvier 1900.

§ 1. - Les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900, mais fabriquées après cette date.

§ 2. - Les armes énumérées dans les tableaux joints en annexe.

§ 3. - Les reproductions d’armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900.

Commentaires : Les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1900 seraient soit considérées comme antiquités si elles ont été fabriquées avant cette date, soit comme armes de collection ( 8e catégorie) dans le cas contraire. Au niveau national, il n’y aurait aucune différence de traitement. Ce qui en faciliterait le contrôle.


[1Compte rendu de la 9e Cession du Congrès de Vienne 5-16 juin 2000
A/AC.254/4/Add.2/Rev.5 (extraits)
Article 2 - Définitions
Aux fins du présent Protocole, les définitions ci-après s’appliquent :
- Le terme munition désigne l’ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre, les balles ou les projectiles utilisés dans une arme à feu [sous réserve que lesdits éléments soient eux-mêmes soumis à autorisation dans l’État Partie considéré] ;
- L’expression arme à feu désigne :
- Toute arme à canon [portative] [létale] qui propulse un coup de feu, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs répliques. Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies comme telles par le droit interne. Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899.
Article 10 - Neutralisation d’armes à feu.
Les États Parties qui, dans leur droit interne, ne considèrent pas une arme à feu neutralisée comme une arme à feu prennent les mesures nécessaires, y compris en établissant des infractions pénales spécifiques, s’il y a lieu, pour prévenir la réactivation illicite des armes à feu neutralisées, conformément aux principes généraux de neutralisation énoncés ci-dessous :
a) Rendre définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d’une réactivation quelconque, toutes les parties essentielles d’une arme à feu neutralisée ;
b) Prendre des dispositions pour, au besoin, faire vérifier les mesures de neutralisation par une autorité compétente, afin de s’assurer que les modifications apportées à une arme à feu la rendent définitivement inutilisable ;
c) Inclure dans la vérification par l’autorité compétente la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu, ou l’apposition sur l’arme à feu d’une marque d’identification clairement visible.

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