Gazette des armes n° 416 janvier 2010
Les armes au Parlement
jeudi 28 janvier 2010, par
C’est un fait assez rare puisque depuis 1939 où les parlementaires ont délégué leur pouvoir de légiférer en matière d’armes [1] ce sujet n’est revenu que peu de fois :
1977 : augmentation des peines de répression [2], 1998 : proposition de loi Le Roux [3] 2001 : Loi pour la Sécurité Quotidienne [4], 2003 : Loi pour la Sécurité Intérieure [5], 2005 : approbation du Code de la Défense qui a codifié le vieux décret de 1939 [6].
Le caractère exceptionnel et enfermé dans le temps de l’ex-décret-loi du 18 avril 1939 résulte des travaux parlementaires eux-mêmes, puisque Abel Gardey, rapporteur du projet de loi au Sénat devait déclarer in fine à propos des futures mesures issues de la loi du 19 mars 1939 :
Nous sommes à une heure où il faut demander le plus à l’esprit d’abnégation et au patriotisme, à une heure également où s’imposent les mesures les plus novatrices, dont quelques unes sont susceptibles de déroger momentanément à certaines de nos conceptions et habitude.
[1] C’est la loi du 19 mars 1939 qui accorda au gouvernement de Monsieur Edouard Daladier des pouvoirs spéciaux,
[2] Loi n°77-7 du 3 janvier 1977,
[3] Proposition de loi n° 845, 29 mai 1998,
[4] Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001,
[5] Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003,
[6] Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005.