La désuétude des armes !
mardi 12 janvier 2010, par
- Autorisation de se travestir pour "raisons de santé" délivré à l’artiste Rosa
En fin d’année 2003, le député UMP de l’Indre Jean-Yves Hugon a demandé au gouvernement français, par le biais d’une lettre envoyée à la ministre déléguée à la Parité et l’Egalité professionnelle, Nicole Ameline, de revenir sur cette loi datant du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon sans détenir une permission de la Préfecture !!
Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu’il ne lui paraissait pas opportun de prendre l’initiative d’une telle mesure dont la portée serait purement symbolique" et de poursuivre : "pour adapter le droit à l’évolution des mœurs, la désuétude est parfois plus efficace que l’intervention", soulignait la ministre .
En 2008 le député U.M.P. Franck Marlin appuyé par quarante autres députés a déposé un projet de lois proposant entre autre que les armes à feu âgées de plus de 100 ans soit classées (Collection) en huitième catégorie.
Ne voyant pas de suite à cette proposition de loi et constatant que d’autres pays d’Europe ont eux révisés leur législation, le collectionneur français ne devrait’ il pas alors lui aussi invoquer la désuétude ? Et ne plus demander de permission….!!
Ainsi le Lebel modèle 1886, véritable symbole de notre patrimoine militaire et armurier âgé de 123 ans, serait reconnu pour sont grand âge.
La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée que sur présentation d’un certificat d’un officier de santé, explique le député Hugon dans sa lettre.
Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port du pantalon aux femmes, mais uniquement à vélo et à cheval précisent-elle.
L’écrivain George Sand avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l’Indre.
