ONU : une gouvernance mondiale des législations sur les armes ?

Le guide de l’ONU a pour but de définir dans les grandes lignes les mesures que les États devraient envisager lors de l’examen de leur législation. Tout est dit en quelques mots, il s’agit de la gouvernance mondiale et nous ne sommes pas complotistes il suffit de lire les recommandations.

Le but est louable puisqu’il s’agit de réguler la diffusion des armes légères qui font tant de ravages dans certains pays africains ou du Moyen-Orient. Malheureusement le détenteur légal d’arme à feu en subit gravement les conséquences.
L’ONU met l’accent sur la règlementation des armes légères aux mains des civils (y compris les sociétés de sécurité) ; les contrôles des transferts (y compris l’importation, l’exportation, le transfert, le courtage, le transport et le transbordement des ALPC) ; le contrôle des fabricants, distributeurs et armuriers ; la tenue de registres et le marquage
L’organisation reconnaît les différences d’un pays à l’autre mais estime que tous devraient utiliser ce guide comme point de référence qui doit permettre l’inspiration sur les plans d’action qui se sont avérés efficaces.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons l’étude du « Guide pratique des législations sur les armes légères et de petit calibre » (2008) que vous trouverez facilement avec une re-cherche Google. Chacun y reconnaîtra des dispositions qui ont été transcrites dans la direc-tive européenne et dans la règlementation française. Le « machin » de De Gaulle a pris le pas sur les gouvernements nationaux.
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Qui est concerné ?

Ce sont les propriétaires civils d’armes à feu qui sont visés, ils représentent une grande diversité d’utilisateurs ou détenteurs. L’État doit conserver ses stocks d’armes avec des mesures de sécurités rigoureuses afin qu’il n’y ait pas de détournement vers le marché civil.

L’ONU estime [1] que les civils détiennent près de 75 % (650 millions) de toutes les armes légères et de petit calibre dans le monde et affirme que la plupart de ces armes sont utilisées illégalement, volées ou détournées vers le commerce illicite des armes. De leur côté, les gouvernements réagissent de plus en plus en renforçant les législations nationales pour en règlementer explicitement l’accès, la possession et les règles d’utilisation.

La norme internationale

Le premier accord international juridique contraignant sur le contrôle des armes légères est apparu en 2001 avec l’adoption du Protocole des Nations Unies [2] sur les armes à feu . Entré en vigueur au milieu de 2005, il criminalise le trafic illicite et exige que les armes à feu soient marquées sur le lieu de fabrication ou d’importation, ou lors de leur transfert du gouvernement à des particuliers.
Les collectionneurs connaissent bien ce texte puisqu’il précise : ne pas concerner les armes à feu anciennes qui sont celles fabriquées avant 1899. Cela a été la base de notre argumentaire en 2010/2012 pour exiger le maintien de la mention de la catégorie D dans la loi.

L’ONU s’est attachée à règlementer l’arme elle-même au travers de ses caractéristiques et à exclure celles qu’elle juge ne pas avoir d’utilisation civile légitime. Le civil ne doit pas détenir d’arme à capacité militaire.
De même l’accès aux munitions doit être limité : quota, permis, calibre, stockage etc…
Puis chaque arme à feu détenue légalement par un particulier doit être enregistrée dans une base de données officielle liée aux coordonnées du propriétaire. Cela est un facteur dissuasif pour éviter le prêt d’une arme à une personne non autorisée.
Enfin seules les personnes ayant un besoin légitime peuvent avoir accès aux armes. Ce peut être le sport, la protection personnelle, le loisir, la collection, le spectacle etc… Mais l’autorisation de port sur la voie publique doit être exclu.
Pour posséder une arme, il doit y avoir une limite inférieure d’âge, un casier judiciaire vierge, ne pas être connu pour violences et avoir une bonne santé mentale.

Les fabricants, distributeurs et armuriers doivent ne travailler qu’avec des ALPC (armes légères de petit calibre) détenues légalement et ne vendre ou réparer que des armes que les civils sont autorisés à posséder et utiliser.

L’institution se prononce également sur des marquages qui doivent avoir des critères spécifiques pour leur traçage dans l’espace et dans le temps. Elle donne des consignes sur la tenue des registres qui devront être numériques.