Comment déclarer une arme de catégorie C déjà détenue ?

Carte de collectionneur

lundi 30 septembre 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

JPEG - 123.1 ko

Avec l’ouverture du SIA aux différents utilisateur il y a la possibilité de rajouter dans son râtelier numériques les armes qui pourraient manquer. A plus forte raison, les armes qu’on avait « omis » de déclarer.

Au moment de dépôt de la demande de carte de collectionneur à la préfecture, le demandeur devra donner la liste « des armes de catégorie C et des éléments déjà détenus [...] et, le cas échéant, leurs calibres, marque, modèle et numéro. Cette déclaration indique l’adresse du lieu de conservation des armes collectionnées » (Art R312-66-5). Cette liste est prévue au dos du formulaire CERFA de demande de carte de collectionneur.

Attention : si vos armes sont déjà déclarées, cette nouvelle déclaration n’a d’intérêt que si vous devez vous déplacer et porter vos armes lors activités liées à « l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ».
Si vos armes sont destinées à rester au râtelier, la nouvelle déclaration n’a aucun intérêt.
Ne déclarez pas vous armes à un coup par canon lisse détenues antérieurement au 1er décembre 2011 qui n’avaient pas à être déclarées (art 18 du décret du 7 octobre 2011).

-  Au moment de la demande de carte de collectionneur auprès de la préfecture, vous remplissez sur le verso du CERFA les caractéristiques des armes détenues, à régulariser (cette disposition impossible auparavant, est autorisée depuis 2023), et vous pouvez ajouter, en regard de chaque arme, sur une des deux marges, le numéro de RGA correspondant.

-  Et les armes neutralisées : Elles sont maintenant classées en catégorie C9° et vous n’avez pas à déclarer celle détenues avant le 1er aout 2018 quelques soit leur mode de neutralisation (ancienne ou européenne).
Donc logiquement, cette déclaration s’effectue au moment de l’acquisition.

- Et les armes d’alarme : Depuis le 1er juillet 2024 elles sont classées en catégorie C12°. Celles déjà détenues ne sont pas déclarables. Voir article.


Voir article : Pour conserver une arme trouvée ou héritée