Les munitions et les collectionneurs

“|La” version 2024 de l’article R311-2 du CSI précise que : .
 « j) Eléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f... » C’est à dire les armes authentiques d’un modèle antérieur à 1900 et leur répliques ;.
 «  j bis) Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autres que ceux à percussion centrale et leurs éléments ; » C’est à dire les munitions d’époque, pas les munitions modernes.

Ainsi, selon la règlementation actuelle, pour qu’une munition soit classées « collection » il faut qu’elle remplisse plusieurs conditions cumulatives :
 qu’elle soit chargée à poudre noire,
 qu’elle soit utilisable dans les armes authentique d’avant 1900 ou leur réplique,
 qu’elle ait été fabriquée avant 1900.

Il est clair que les munitions chargées à poudre vive ne sont pas considérées comme munitions de collection. Cette poudre inventée dès 1886 s’est généralisée sur le marché civil à partir de 1895. Le texte précise que les munitions à poudre noire peuvent être détenues par des mineurs de plus de 9 ans [1] avec l’autorisation de l’autorité parentale, et que pour les majeurs la détention est libre [2].

Un obus destiné à une pièce d’artillerie d’un modèle antérieur à 1900, vide ou chargé à poudre noire, est une pièce de collection classée en catégorie D§j).
Si la douille est neutralisée, alors cela devient un matériel non classé.

Une munition faite de nos jour ainsi qu’un étui rechargeable, les ogives ou les amorces ne sont plus classé comme munitions de collection, c’est le gros changement de 2023.

Ce qui est permis

 L’acquisition et détention des munitions d’origine ou refaites pour les armes classées en D §J) qui ne sont pas à étui métallique. Par exemple les munitions combustible comme le Chassepot. A la condition que le chargement soit bien effectué avec de la poudre noire.
 L’acquisition et détention des munitions d’origine pour les armes classées en D §J bis).
 la détention de 500 munitions actives de catégorie C §6, 7 et 8  [3]. Il s’agit d’une mesure générale qui permet la détention des munitions et (non l’acquisition) sans avoir à présenter quoique ce soit comme justificatif ni récépissé d’armes. C’est une sorte de passe droit fait à l’origine pour éviter que les anciens chasseurs ou tireurs soient embêtés avec les munitions qui leur resteraient après la vente de leurs armes. Cela n’a rien à voir avec l’interdiction faite aux titulaires de la carte de collectionneur de posséder des munitions actives [4] Il tombe sous le bon sens que ce qui est autorisé pour tout le monde ne pourrait pas être interdit aux seuls titulaires de la carte de collectionneur.
 Les munitions inertes.
Le CSI en donne la définition claire : « munition factice qui ne peut être transformée en une munition active ». Aucune information n’est donnée sur la provenance d’une munition inerte. Précisons qu’une munition factice est fabriquée à partir d’éléments neufs ou récupérés ; ce n’est pas une munition neutralisée. Ces matériels ne sont pas classés dans les catégories.

Ce qui n’est pas libre à l’acquisition

• les munitions d’origine ou répliques qui seraient chargées à la poudre vive, En effet le texte est bien clair sur ce point, les munitions doivent être chargées à poudre noire pour être classées en D §j) et D§j bis).
• les munitions refaites et leur éléments. Concernant leur acquisition, pour les armes d’épaule il faut nécessairement une licence de tir, et pour les armes de poing il faut en plus une autorisation de détention de catégorie B. Se reporter à cet article.

Les pyrotechophiles

Durant tout le processus législatif, l’UFA a demandé à ce que soit reconnue la collection de munitions. Mais il y a eu une farouche opposition du gouvernement d’alors et les parlementaires ont suivi. Dommage !
Les collectionneurs en sont donc réduits à ne s’intéresser qu’aux munitions à poudre noire, inertes ou neutralisées.
Document aimablement fourni par Rest-Art.

Munitions neutralisées

Dans son Art. R311-1 § 26° le CSI définit ainsi la munition neutralisée : « Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Ces matériels ne sont pas classés dans les catégories.
Les munitions à chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ; » Auparavant, il fallait passer par un armurier pour cette neutralisation, cette obligation vient de disparaître.

Ce qui signifie que :
 les munitions explosives ou incendiaires ne peuvent pas être neutralisées.
 les gros calibres non plus. Les autorités veulent ainsi éviter la recherche d’anciens explosifs sur les champs de bataille.

L’artisanat de tranchées

Les soldats de la Grande Guerre ont réalisé de véritables oeuvres d’art à partir de matières premières trouvées sur le champ de bataille. Les douilles d’obus d’artillerie que l’on trouvait alors à foison ont permis aux soldats d’occuper leur temps libre en réalisant des objets en laiton qu’ils décoraient artistiquement. Véritable art populaire, l’artisanat de tranchées rappelle aujourd’hui ce terrible conflit du XX^e siècle. Egalement, les ouvriers des manufactures ont souvent occupé leurs « heures creuses » à faire des objets décoratifs qu’ils fabriquaient à partir de pièces détachées d’armes ou de munitions. Cet art populaire n’est pas classé dans les catégories. Voir article.
A propos d’une épave d’hélicoptère, un arrêt du Conseil d’État a relevé une faute de la Douane, en précisant : « ...compte tenu de son état d’épave, il n’a plus le caractère de matériel militaire ». En extrapolant, on peut dire qu’un vase fleuri à perdu son caractère de munitions militaire.

Les douilles vides d’artillerie

Pour les douilles vides de plus de 20 mm, en prenant les textes actuels à la lettre, tous ces vestiges du patrimoine encore bien présents dans les familles, seraient interdits. Cela serait inconcevable. C’est pourquoi l’UFA fait le siège des deux Ministères (Défense et Intérieur) depuis 2013, et on a déployé des efforts considérables. Mais l’administration n’a jamais voulu libérer officiellement les douilles, redoutant les fouilles sauvages sur le champs de bataille et les accidents consécutifs.

Évolution dans le temps du régime juridique des munitions de collection.  Le décret de 1973 limitait ce classement à « sous réserve qu’elles ne contiennent pas de substances explosives ». Mais cela était équivoque et pouvait éliminer toutes les munitions chargées.  Celui de 1995 a clarifié la situation en la complétant : « sous réserve qu’elles ne contiennent pas d’autre substance explosive que de la poudre noire ».  L’article R311-2 du CSI, classe dans la catégorie D§j) version jusqu’au 1er aout 2018 : « j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection... »  L’article R311-2 du CSI version jusqu’au 1er septembre 2023 : « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie. »  L’article R311-2 du CSI Version actuellement en vigueur : . - « j) Eléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f du présent IV ; - j bis) Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autres que ceux à percussion centrale et leurs éléments ; »

Mémo pour les nuls !  les munitions et éléments de munitions à poudre noire modernes pour armes d’épaule historiques (D§e) relèvent désormais de la catégorie C11°. Pour en acheter, il suffit d’une licence de tir ou d’un permis de chasser à jour. Pas de récépissé de l’arme, pas de quota.  les munitions et éléments de munitions à poudre noire modernes pour armes de poing historiques D§e) relèvent désormais de la catégorie B13°. Pour en acheter, il suffit d’une licence de tir à jour et de l’autorisation unique de détention. Pas de récépissé de l’arme, pas de quota.  Les munitions initialement en C6° restent en C6°, qu’elles soient à poudre noire ou PSF. Pour en acheter, il suffit du récépissé de l’arme ou de l’autorisation unique de catégorie B. Quota 1000 cartouches.  Les munitions à poudre noire pour armes anciennes antérieures à 1900 restent en D j) bis.  Le C11° et B13° ne concerne que les munitions à percussion centrale, pas celles à broche ou à percussion annulaire. Par conséquent des munitions ou éléments de munitions modernes de .32, .38 et .41 annulaire à poudre noire, ainsi que les .44 Henry, ou encore de .56 Spencer ou 10,4 Vetterli, sont bien en D j) bis. Accessoirement, ces nouveaux classement ont une conséquence : il est toujours légal de tirer en-dehors d’un stand homologué avec un S&W No2, un Vetterli ou un Henry (d’époque, pas la réplique Uberti en .44-40) avec des cartouches refaites, mais avec un 1873, un SAA, un S&W No 3 ou un Reichsrevolver on ne peut utiliser que des cartouches d’époque. Si l’on tire des munitions refaites, il faut une autorisation et du fait que les munitions sont en B on ne peut tirer que dans un stand FFTir.

Voir aussi :  A l’origine cet article a été publié dans la Gazette des arme n°462 de mars 2014. Il a été mis à jour une première fois le 1er septembre 2020 pour arriver à sa version actuelle.  Classement des munitions,,  Acheter des munitions des catégories C6°, C7° ou B13° pour une arme de catégorie D§e) c’est à dire pré/1900 ? B13° n’est pas B10°  La collection de munitions.  Pièges à éviter dans la collection de munitions.

Rel. PF-09/04/24