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Pour un nouveau critère de l’arme de collection

Depuis plus de 19 ans, notre association poursuit inlassablement ses démarches pour faire évoluer l’idée de collection. Aujourd’hui nous avons décidé de défendre un projet avec un millésime à 1900 et une liste d’armes déclassées.

- Antiquités, armes de collection et bien culturels ?
- Critère des armes de collection établi en 1939,
- Régime juridique et jurisprudence de l’arme obsolète,
- Argumentaire pour défendre l’arme ancienne,

Arme antique ou arme de collection ?

Nos propositions

- Modification de l’arrêté du 7 septembre 1995 sur les armes de collections.

- Une liste complémentaire qui tient compte de la date de 1900. Les collectionneurs sont invités à donner leur avis pour les oublis éventuels. Mais il faut se garder d’être excessif, et de demander des libéralisation inacceptables. Et pourquoi pas une liste complémentaire élargie ?

- Modification du code de la Défense qui supprimerait la référence au calibre militaire et qui poserait le principe que l’arme n’est pas interdite, mais soumise à autorisation. Explication.

Les parlementaires

Liste des questions que vous pourriez poser à votre député ou sénateur : Les questions

Voici les questions déja posées par les députés :
- Colombier Georges (UMP) - Isère – Ministre questionné : Intérieur - publiée au JO du 24-juin-08,
- Colombier Georges (UMP) - Isère – Ministre questionné : Défense - publiée au JO du 24-juin-08,
- Marlin Franck (UMP) - Essonne – Ministre questionné : Intérieur - publiée au JO du 24-juin-08,
- Marlin Franck (UMP) - Essonne – Ministre questionné : Intérieur - publiée au JO du 24-juin-08,
- Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère – Ministre questionné : Intérieur - publiée au JO du 10-juin-08,
- Moyne-Bressand Alain (UMP) - Isère – Ministre questionné : Défense - publiée au JO du 10-juin-08,

Les questions des sénateurs :
- Bernard Saugey (Isère - UMP)
,
publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 - page 1915.

Autres propositions

- Propositions faites à l’initiatives des amateurs,