France : les arrêtés

Les arrêtés de portées générales

 Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1913836A. Il modifie le régime des armes d’alarme et de signalisation.
 Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1920492A. Il modifie et précise le marquage des armes à feu. Les armes de collection en sont exclues.
 Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933589A Il modifie les avis favorables et attestations délivrés aux tireurs pour leurs autorisations. Le carnet de tir est supprimé.
  Arrêté du 28 avril 2020 NOR : INTA1933611A. Permet la la mise en œuvre du SIA, notamment pour les délais.
 Arrêté du 29 octobre 2018 fixant les modalité d’inscription des associations pour la délivrance de l’attestation.
 Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,
 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.
 Arrêté du 16 août 2016 sur l’interdiction du commerce de l’ivoire.
  Arrêté du 1er juillet 2015 concernant la mise sur le marché des produits explosifs.

 Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l’Union Européenne et aux licences générales de transfert dans l’Union Européenne de produits liés à la défense.

 Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser.

 Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection. Le nouveau régime pour les collectionneurs.

 Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions. Il s’agit de déterminer les munitions qui sont contingentées à 1000 et soumises à présentation du récépissé de déclaration de l’arme correspondante.

 Arrêté du 30 août 2013 concernant le port et le transport des certaines armes ou matériel de collection.

 Arrêté du 21 août 2013 pour l’application du décret du 30 juillet 2013.

 Arrêté du 7 mars 2013 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation.

 Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation.

 Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la procédure d’exportation des matériels militaires.

 Arrêté du 12 mai 2006 nomme le Banc d’Epreuve de St Etienne pour effectuer les neutralisations des matériels de 2ème catégorie.

 Arrêté du 12 mai 2006 fixe les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes embarquées des matériels de guerre de 2^ème catégorie, matériel de catégorie A2 depuis 2013..

  Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes des catégories 1 et 4 ainsi que des armes des catégories 5 et 7.

 Arrêté du 31 juillet 2001 fixant la destination des matériels de guerre, armes, éléments d’armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l’Etat.

 Arrêté du 17 mai 2001 fixant les procédés de neutralisation pour un classement en 8ème catégorie.

  Arrêté du 19 novembre 1999 définissant l’Etablissement de Bourges pour le dédouanement des armes de collection de catégorie D.

 Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d’armes à feu.

 Arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions,

 Arrêté du 15 juillet 1996 fixant la procédure de dédouanement des armes neutralisées.

 Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement des armes.

 Arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation de leur arme par les particuliers.

 Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes de collection. Avec son annexe qui classe en 8ème catégorie 74 armes postérieures à 1870, en raison de leur rareté.

 Arrêté du 1er aout 1986 définissant l’utilisation des armes à la chasse et dans leur transport, - voir aussi JO d’origine en PDF

 Arrêté du 11 mars 1984 fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d’armes des catégories B lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports.

 Arrêté du 26 août 1982 fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne.

Arrêtés abrogés :

 Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l’acquisition et à la détention d’armes par les tireurs sportifs. Abrogé par l’arrêté du 28 avril 2020.
  Arrêté du 16 décembre 1998 prévoit les modalités des séances de tir pour le carnet de tir. Abrogé par l’arrêté du 28 avril 2020.

Les arrêtés de classement