Un couteau est-il une arme blanche ?
dimanche 23 août 2015, par
Un couteau de poche est-il une arme de la D §a) catégorie dont le port comme le transport sont interdits sans motif légitime ?
Sortant de ma voiture pour aller à mon domicile, j’avais un opinel dans la poche. J’en ai été quitte pour une confiscation et un rappel à la loi !
Voila un vaste sujet qui entraîne bon nombre de passages en correctionnelle bien inutilement :
La règlementation
C’est l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure qui définit le classement des armes dans les diverses catégories.
Et il nous indique que les armes blanches sont classées en catégorie D2 §a) en nous en donnant une liste précise : « les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du Ministre de l’Intérieur » .
Jusqu’à présent aucun arrêté [1] n’a été publié par le Ministre de l’Intérieur pour augmenter la liste.
- Exemple parfait du couteau outil.
Il en est de même pour les couteaux qui ne sont ni des "poignards" ni des "couteaux-poignards", au sens de la définition retenue par l’administration. En l’occurrence, la seule définition officielle est donnée dans le Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition fondée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur :
"Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".
De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire du manche.
Conclusion
Il est évident qu’un simple couteau de poche ne constitue pas une arme blanche au sens de la réglementation des armes qui désigne « nommément » un certain nombre d’objets pour étant une arme blanche.
- Un baïonnette n’est pas énuméré dans les armes blanche au sens de la règlementation. C’est devenu un « objet commun. »
Mais dans des circonstances particulières, n’importe quel objet est « susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Il faut donc apprécier les circonstances du port et non plus l’objet lui même.
Il est intéressant de consulter les documents suivants :
Un laguiole suspecté d’être une arme. Opinel : procédure contre un journaliste... Acheter une arme blanche avec la LSQ, projet avorté d’interdiction,
[1] au 30 octobre 2018,