Les organismes d’Etat

samedi 10 novembre 2007, par UFA

En ce début de XXIème siècle, toutes les administrations se sont dotées de serveurs internet, et il est maintenant possible de tout savoir (ou presque) en restant uniquement devant sa machine.

France

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On trouve toute la règlementation sur Service Public. Il suffit de chercher !

- Lien sur le Service Central des Armes.
- Le fonctionnement de toutes les administrations Service-Public,
- LEGIFRANCE, le portail des lois et règlements, pour retrouver tous les textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires etc...
- La douane, surveille non seulement les échanges entre états ou pays, mais contrôle l’application de la règlementation des armes,

- L’Assemblée Nationale où les lois sont adoptées après un circuit au Sénat,
- Le Sénat, deuxième chambre du parlement français,

- Ministère de l’agriculture,
- Ministère de l’Intérieur.
- Natura 2000,
- La Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés CNIL,
- Archives du Ministère de la justice,


- IPE site de la DGA sur la sécurité pyrotechnique.
- Conseil National des Activités Privées de Sécurité.


- Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme : CNCDH,
- Le Défenseur des Droits,,

- La gendarmerie - la police nationale,
- L’armée de terre,

Belgique

- Armée Belge,
- Ecole Royale Militaire,
- Police,
- Le service fédéral des armes,

USA

- Département de la Défense,
- Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms BATF qui assure la réglementation des armes,
- Federal Bureau of Investigation FBI qui poursuit le trafic des armes,
- Pour l’exportation vers la france,
Internationaux

- Union Européenne :

- O.T.A.N.,
- L’organisation internationale de police : INTERPOL,

- Commission Internationale Permanence CIP pour une reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve.