Reconstitution

Transport de poudre et munitions

vendredi 4 janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

C’est une question qui est souvent posée par les reconstitueurs ou les collectionneurs : peuvent-ils détenir et transporter des munitions ?

Acquisition et détention

- Déjà le collectionneur peut acquérir et détenir des munitions pour les armes (reproductions ou authentiques) d’un modèle antérieur à 1900. Il y a deux conditions elles doivent être utilisables dans les armes de collection, et chargées uniquement à poudre noire. Le fait qu’elles soient chargées à poudre vive ne permet plus de les classer dans la catégorie D § j).

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Par personne : 2 kg de poudre noire ou de poudre civile.


- Concernant la poudre noire :
La détention de la poudre noire ou autre poudre à usage civil est autorisé à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense). On peut considérer qu’un reconstitueur qui transporte 2 kg de poudre confectionne ses munitions « à blanc » directement dans son canon.
Reste l’artilleur ancien.

Port ou transport

La carte de collectionneur ne permet pas la détention de munitions actives, à plus forte raison ne permet pas de les porter ou les transporter (art. R312-66-4 CSI) [1].
Par contre l’article R315-3 du CSI permet expressément le transport de munitions à blanc dans le cadre des « reconstitutions ou commémorations. »
C’est le code de la défense qui permet le port et le transport de 2 kg de poudre à usage civil à condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » (art L2352-73 du code de la défense).

Références :
- Art L2451-7 du Code de la Défense sur la poudre à usage militaire,
- Art L2353-13 du Code de la Défense sur la poudre à usage civil,
- Art L2352-73 du code de la défense sur la poudre à usage civil,
- Art R315-3 du CSI qui permet certains transports pour les « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif ».
- Stockage des poudres,
- Textes officiels applicables aux dépôts de poudre et explosifs,
- Le collectionneur et les munitions,
- Pièges à éviter dans la collection de munitions,

[1Mais comme le texte se limite aux munitions, il est légitime de penser que les éléments de munitions sont permis en détention.