Nouvelle règlementation

La définition des armes de collection au 6 septembre 2013 !

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La loi du 6 mars 2012 et le décret du 30 juillet 2013 définissent bien les armes de collection :

Ce sont celles d’un modèle antérieur à 1900. Il n’est donc pas question de date de fabrication. Les armes qui sont fabriquées récemment (répliques) ne doivent pas tirer de munitions à étuis métalliques.

L’arrêté du 2 septembre 2013 donne toutes les définitions :

Modulation

Il y a deux exceptions à la date de 1900 pour modèle :
- des armes antérieures à ce modèle mais qui en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, seront classées dans une autre catégorie. Voir liste.
- des armes postérieures à ce modèle mais qui peuvent, compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique, être classées dans la catégorie des armes de collections. Voir liste.

Nous avons coutume de dire de façon lapidaire la date de modèle est 1900, mais il y a la liste en moins et la liste en plus.

Ces définitions viennent d’être données par par l’arrêté du 2 septembre 2013 qui modifie l’arrêté du 7 septembre 1995. [1] comme le prévoyait le décret du 30 juillet 2013. [2]

A voir aussi
- Le transfert d’arme entre les états européens n’est soumis à aucune formalité, l’importation d’un pays tiers reste contrôlée.
- Les armes neutralisées à l’étranger sont admises, peut être que les rétroconvertions tel que le Ruger Old Army aussi.
- Ce que nous avions demandé pour les armes de collection !
- Comment déterminer le Modèle ou date de brevet ?

Les armes exclues du classement en collection

Nous avions craint une liste extravagante qui aurait vidé de sa substance la loi votée par les parlementaires.
La liste publiée est dérangeante pour certains modèles que nous aurions voulu libres, mais elle reste relativement sobre. De plus elle est sujette à être reconsidérée ultérieurement. Voir liste officielle.

Armes de poing exclues : Elles seront classées en catégorie B, soumises à autorisation.
- Tous les pistolets automatiques Mauser C96,
- Le revolver mle 1892 sauf le modèle à pompe,
- Les Colt Single Action d’un matricule postérieur à 192000, soit les fabrications postérieures à 1900,
- Tous les Colt New Service ainsi que les Smith & Wesson hand Ejector,
- Le revolver Italien Bodéo 1889,
- Tous les revolvers Nagant, impériaux et soviétique,
- Les revolvers d’ordonnance suisse 1882 et 1882/29.

Armes d’épaule exclues : Elles seront classées dans la Catégorie C soumises à déclaration.
- Tous les armes montées avec un système Mauser 98,
- Toutes les armes du système Mosin Nagant,
- Toutes les armes du système Berthier,
- Les carabines à levier Winchester mle 1873, 1886, 1892, 1894, 1895, et Browning mle 1892 et 1894.

Autres Armes d’épaule exclues : Elles seront classées dans la catégorie B soumises à autorisation.
- Les Winchester mle 1897, Riot et Trench Gun.

Ce qui signifie que toutes les autres armes d’un modèle antérieur à 1900 sont libres. Il n’est question que de modèle, et pas de date de fabrication comme pour le Colt SA.

Une grande désillusion

Le monde de l’arme de collection avait déjà construit des châteaux en Espagne et extrapolait depuis un certain temps sur les armes libres. Tous pensaient (à tort) que les armes d’avant 1900 seraient libérées. De notre côté, nous n’avons cessé de prêcher dans le désert en affirmant qu’il était urgent d’attendre l’arrêté en question.
- Nous pensions nous-même que les modèles les plus anciens des Mauser C 96 seraient libres d’autant plus que leurs prix voisinent les 50.000 €, la grosse production ayant commencé en 1912.
Souvenons nous tout de même que ce modèle a été en vente libre jusqu’en 1939.
- De même nous souhaitions que les modèles de revolver Nagant fabriqués pour l’armée impériale Russe puissent être libres, leur prix de vente étant de l’ordre de 1500 €
- Enfin nous souhaitions que les premières fabrications des revolvers mle 1892 puissent être libre.
Souvenons nous tout de même que ce revolver d’ordonnance a été en vente libre jusqu’en 1939 et qu’il a souvent été l’objet de cadeau de départ aux militaires en mutation.
-  Egalement nous trouvions que le prix des Winchester 1897, Riot Gun (2000 €) et Trench Gun (3000 €) les excluaient de la définition de la Dangerosité Avérée !
Souvenons nous tout de même que ces armes étaient libres jusqu’en 1995.

Il n’en est rien et, d’avance, nous entendons déjà toute la communauté des collectionneurs le déplorer.

Par contre, classer les Winchester ou Browning à levier en catégorie C, ne changera rien de la situation actuelle. Si ce n’est que les collectionneurs y auront accès au travers de la Carte du Collectionneurs. Alors que jusqu’à présent leur détention était réservée aux seuls tireurs ou chasseurs titulaires des précieux documents qui permettaient leur déclaration.
Le seul point noir reste le stockage en sécurité. C’est à l’opposé de l’esprit collectionneur qui veut montrer sa collection.

De même que le Berthier soit en catégorie C ou catégorie D ne change pas grand chose. Mais ce classement est surprenant bien que cette arme ait été règlementaire encore très récemment. Son système à clip est totalement ringard et dépassé !

Par contre on voit mal quel principe a pu prévaloir au classement du Bodeo 1889 italien qui est souvent présenté (à tort) comme une arme de 8e catégorie et que beaucoup de collectionneurs confondent plus ou moins avec le 1874 italien qui est, lui, vraiment sur la liste de déclassement de 1986. Bien que les revolvers Bodeo soient « vilains », il semble injustifié de classer ces armes à barillet fixe, tirant une cartouche de 10,4 mm chargée à poudre noire en catégorie B. Cela d’autant plus que c’est qu’un 1873 français a peine amélioré et initialement éprouvé poudre noire.

Faisons nous une raison !

C’est une liste avec laquelle l’administration ouvre un parapluie, probablement au nom du principe de précaution. Après tout si cela évite des débordements et des problèmes de restrictions ultérieurs comme chez nos voisins belges, nous sommes gagnants sur le long terme.

On peut comprendre la volonté de l’administration d’éviter d’ouvrir les vannes à l’arrivée massive sur le marché d’armes assez proches des armes modernes et parfois disponibles en assez grandes quantités mais dans ce cas pourquoi n’avoir pas appliqué aux C.96 et aux 1892 la même logique que celle qui a prévalu pour le Colt 1873 en laissant libre les premières fabrications ?

Le bon côté des choses

Il faut aussi regarder que le monde de la collection se trouve complètement transformé. Ces trente années supplémentaires (1870 à 1900) correspondent à l’industrialisation de l’arme et de nombreux modèles ont été inventés. Leur collection libre va faire la joie des collectionneurs.
Soyons positifs, regardons ce que nous gagnons, et non pas ce que nous aurions pu gagner si l’on avait pu mettre « Paris en bouteille. »
Ainsi le classement des Colt SA ne porte que sur les modèles fabriqués après 1900. Cela laisse libre les Lightning et modèles 1892, 1894, 1895, 1896 et les Smith et Wesson à double action.

Les Berthiers sont classés en catégorie C, après tout les CRS étaient encore équipés de mousquetons Berthier modèle 16 jusqu’au moment où ils ont été dotés de mini 14 vers 1980 ! Mais le Lebel devient libre en catégorie D ainsi que les vénérables cannes à pêche : Mannlicher 1888 et 1895, Cacarno, Krag Jorgensen etc. C’est le principal. Voir un témoignage en photo donnant un aperçu de ce qui est collectionnable.
Et puis réalisons bien que tous les fusils à verrou, anciennement classés en armes de guerre passent en catégorie C. J’ai passé toute ma vie à regarder ces fusils de loin sans qu’ils rentrent dans ma collection. Je vais passer une retraite heureuse...

Témoignage
Un de nos proche, vient de nous faire ce témoignage :

J’ai aujourd’hui 60 ans. Les armes m’ont toujours attiré (j’ai eu mon premier fusil de guerre à l’âge de 13 ans !) et cette passion de s’est jamais démentie depuis.

Né seulement 10 ans après la Libération, mon enfance a été bercée par les récits de guerre, aussi les souvenirs militaires des deux guerres mondiales m’ont-ils toujours fasciné, car j’y ai toujours vu un lien matériel avec des pages d’histoire particulièrement marquantes que j’avais entendu évoquer à de nombreuses reprises par mes parents et mes grands parents.

Au cours des années ma collection s’est agrandie de nouveaux achats mais ceci s’est toujours fait avec le sentiment de me mettre d’une certaine façon en péril en transgressant la loi et et l’obligation de devoir dissimuler ma passion vis à vis de mon entourage.

Pendant des années, j’ai rêvé devant les publicités de revues allemandes et américaines, qui proposaient une incroyable variété de fusils militaires à verrou, inaccessibles pour moi car frappés d’interdit en France.

Il paraît qu’une passion embellit la vie et il est vrai que la découverte de certaines jolies pièces m’a apporté un profond plaisir mais ce plaisir a toujours été gâché par la nécessité de devoir dissimuler mes acquisitions et de ne les partager avec personne ou presque.

Plus tard, quand j’ai décidé de me mettre en règle, j’ai souffert d’être contraint de faire transformer les pièces de ma collection pour pouvoir les conserver légalement : quelle barbarie que ces rechambrages et ces recanonnages qui faisaient perdre à me sarme sune partie d eleur authenticité !

La règlementation issue du décret loi d’avril 1939 a pesé du poids d’’une chappe de plomb sur presque cinquante ans de ma vie de collectionneur et m’a gâché beaucoup de plaisirs. L’entrée en application de la nouvelle loi du 6 mars 2012 laisse bien sûr subsister quelques insatisfactions mais elle va enfin me permettre (ainsi qu’à bien d’autres collectionneurs) de vivre ouvertement ma passion pour les fusils militaires.

Ce texte marque la fin d’une époque pendant laquelle la vie de toute deux générations de collectionneurs a été empoisonnée par une règlementation complètement inadaptée et irrespectueuse de nos libertés de citoyens, comment ne pas s’en réjouir ! Comment aussi ne pas avoir une pensée pour des amis qui partageaient la même passion et qui ont disparu avant de voir se réaliser leur vœu d’une législation plus libérale et qui n’ont vécu pendant des années que dans l’angoisse de la dénonciation et de la perquisition matinale !


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[1A l’heure ou nous publions ces lignes, la version corrigée du l’arrêté du 7 septembre 2013, n’est pas encore sur le site de légifrance, il faudra patienter,

[2Extrait du décret : e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie