Loi sur les armes

La Commission des lois du Sénat

vendredi 25 novembre 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La Commission des lois du Sénat vient de commencer l’exercice difficile d’améliorer le texte voté en 1ère lecture par des députés le 25 janvier dernier. On se souvient que le texte de la loi votée avait soulevé un tollé dans les milieux des détenteurs légaux d’armes.

C’est pourtant ce mauvais texte qui va servir de canevas au travail de la Commission des lois. Elle doit l’examiner article par article, comparer ceux-ci aux articles de la proposition des sénateurs Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois ainsi qu’à ceux de la proposition du sénateur Gérard César. Et prendre les meilleurs pour présenter un texte au vote des sénateurs le 8 décembre prochain.

Le gouvernement a déjà préparé ce que l’on appelle les « amendements du gouvernement ». Il semble qu’il ait pris en compte certaines aspirations des citoyens, mais jusqu’à quel point ?

Une majorité différente.

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Les collectionneurs a la Commission des lois du Sénat
Jean-Jacques Buigné, président de l’UFA, Maître Jean-Paul Le Moigne, Robert Pierfiche président de la FPVA, Maitre Stéphane Nerrant

Ce texte est piloté par le groupe UMP du Sénat et le rapporteur Antoine Lefèvre [1]. Mais la majorité a changé et le tout est de savoir comment la nouvelle majorité socialiste se comportera vis à vis du texte .

Nous avons entendu diverses rumeurs de sénateurs socialistes de province, dont certains proches de Bruno Le Roux, laissant à penser qu’ils aborderaient « avec bienveillance » la discussion sur les armes. Il est vrai que les tireurs sportifs, les chasseurs ou collectionneurs sont de tous les bords politiques et que l’UMP et le PS ont compris la leçon du 22 avril 2002. Aussi aucun des deux groupes politiques ne veut s’aliéner les votes des détenteurs d’armes.

Une hostilité marquée

Néanmoins, lors de notre récente audition par la Commission des lois, nous avons été très surpris par l’attitude de Monsieur Alain RICHARD, [2] sénateur du Val-d’Oise et ancien ministre de la Défense de Monsieur Lionel Jospin, nouvellement élu au Sénat. En effet, son attitude a été franchement hostile à l’égard de toutes les propositions que nous avons présentées.

Lorsque nous avons défendu nos idées, notamment sur la notion d’arme antique, et remis nos propositions d’amendements, ainsi que notre article de la Gazette des armes sur le droit de propriété des armes, il était évident qu’il était en désaccord total. S’il s’agit de l’attitude d’un seul sénateur, cela n’est pas trop grave. En revanche, il ne faudrait pas que cela « contamine » l’ensemble des sénateurs socialistes. Si vous en avez un dans votre circonscription, allez le voir pour lui porter la bonne parole. Ou bien écrivez lui un courrier ou un mail pour lui faire part de vos sollicitations.

Le statut du collectionneur

Le rapport que le sénateur César a déposé à la demande du Premier Ministre, nous convient en grande partie. Mais il comportait une erreur concernant le statut. Le sénateur César pensait que les associations de collectionneurs étaient divisées sur le statut. A tel point que lors du vote de la loi à l’Assemblée Nationale le 25 janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur a fait état de cette division. Voir article.

Dans la réalité il s’agit d’une mauvaise interprétation : les collectionneurs sont tous d’accord pour que le statut soit délivré par l’administration dans des conditions qui seront définies par la loi. Ces conditions pourraient être celles qui sont communes aux autres impératifs d’accès aux armes : non-inscription au fichier des interdits d’armes, absence de traitement en psychiatrie, etc..
En revanche, les collectionneurs ne veulent pas d’une seule fédération d’association. Il y a une trop grande diversité entre les collectionneurs d’armes antiques, d’armes de collection, de militaria, de véhicules, de navires, d’aéronefs, de radios, de masques à gaz, etc…

Le gouvernement a déposé un amendement pour supprimer l’art 8 du texte à examiner. C’est l’article qui traite du statut du collectionneur. Nous avons du faire déposer un amendement pour le modifier dans le sens ou nous le voulons. Nous verrons bien s’il sera examiné.

Nous avons dû envoyer un courrier au Ministre de l’Intérieur pour clarifier notre position sur ce point ainsi qu’au Président de la République et au Premier Ministre.

Et la suite ?

Tout se joue dans les jours qui viennent. Nous aurons le résultat en deux temps : le texte adopté par la Commission des lois du Sénat, et le texte adopté par les sénateurs.
- 29 novembre : nous venons de prendre connaissance des amendements retenus par la Commission des lois. Aucun de ceux que nous avions demandé n’a été repris.


[2- Alain Richard, Vice-Président du groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché