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Nouvelles dispositions pour les armuriers

vendredi 21 septembre 2018

En 2011 ou 2012 (voir un peu plus tard), les préfectures ont délivrées aux armuriers un agrément d’armurier qui leur permettait de conserver leur déclaration ou autorisation d’ouverture de commerce.

A cette époque, il n’a pas été besoin de justifier d’une compétence (sous la forme d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Intérieur).

Or le Ministère de l’Intérieur, afin d’être en conformité avec la Directive européenne sur les armes à feu, a avancé cette justification nécessaire d’un diplôme au 14 décembre 2019 tant pour les catégories C et D que pour les catégories A1 / B.

Un parcours dérogatoire d’accès au CQP Commerce Armes et Munitions a été créé spécialement à cette occasion et n’existera que jusque fin 2019.
On trouve sur le site www.fepam.fr toutes les informations, nécessaires.

Les armuriers qui sont un peu perdus !

Ils peuvent être accompagnés par le FEPAM. Il suffit de communiquer par mail :
- pour les dirigeant :

  • 1) votre NOM Prénom / Fonction précise
  • 2) votre Kbis (il peut être ancien pour le moment, cela n’a pas d’importance)
  • 3) votre agrément d’armurier
  • 4) votre déclaration d’ouverture de commerce ou autorisation par arrêté préfectoral

Le FEPAM vous dira alors si vous avez besoin de faire une démarche ou pas pour vous mettre en règle.

Si vous n’êtes pas en conformité au 14 décembre 2019, toutes vos autorisations (C et D, comme A1/B) seront suspendues jusqu’à ce que vous soyez en règle vis à vis de l’administration.

Profitez du parcours dérogatoire que le FEPAM propose. Demande d’information supplémentaire.


Voir en ligne : Le site du FEPAM