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Plus d’arme pour les racistes

lundi 28 août 2017

Le code pénal vient d’être modifié. Pour les condamnations à des délits de discrimination, diffamations et injures raciales, il ajoute
- L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;


Voir en ligne : Le Code Pénal