La règlementation bouge !

Nous annonçions depuis longtemps que la réglementation allait être revue. Parce qu’elle est devenue incompréhensible, nous l’espérions. Mais c’est un château de carte qui peut s’écrouler alors nous le redoutions aussi.

Mais c’est fait. Le Ministre de l’Intérieur l’avait annoncé dans son discours de Lyon [1] : elle « est devenue inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants". Dans son discours devant les principaux acteurs de la sécurité et de la chaîne pénale, le 28 mai 2009, le Président de la République a demandé que soit engagée une réflexion sur les moyens d’améliorer la réglementation des armes.

La Mission Parlementaire sur les Violences par armes à feu continue son travail d’information, mais le Ministère souhaite que soient élaborés avant le 15 juin prochain les textes nécessaires à la réforme de la réglementation des armes. Il s’agit de passer à 4 catégories : (A - armes et matériels interdits ; B – armes soumises à autorisation ; C – armes soumises à déclaration ; D – armes en vente libre).

C’est pourquoi, un groupe de travail [2] vient d’être constitué pour étudier des propositions de réforme législative et/ou réglementaire. Il comprend les « instances représentatives des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers. » Comme cela a déjà été le cas le 9 décembre pour la Mission Parlementaire, le président de l’UFA est invité à participer à ce groupe de travail.

Cela confirme une démarche que nous avions entreprise personnellement : un de nos amis sénateur, était porteur d’une proposition de loi favorable aux collectionneurs du type Franck Marlin, mais en incluant la date de 1900. Le Ministre de l’Intérieur lui a demandé de surseoire à ce dépôt de proposition au Sénat, "la règlementation stratifiée depuis 1939" devant être modifiée notamment sur les armes de collection.
Il faut croire que nous n’avons pas prêché dans le désert !