Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Les grandes étapes de la législation et règlementation moderne > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Tout le problème d’une règlementation

Tout le problème d’une règlementation

jeudi 11 août 2011, par UFA

Un de nos correspondant mets en avant la problématique du transport sans motif légitime dans la loi votée le 25 janvier 2011 par les députés et qui pourrait être débattue au Sénat.

 

Imprimer cet article

Imprimer

Dans la même rubrique