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Gazette des armes n°433 Juillet-août 2011

L’Europe des collectionneurs

jeudi 7 juillet 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

A la veille des vacances, l’actualité des armes est très variée. Deux nouveaux décrets, une loi réformant la règlementation en panne dans son parcours parlementaire, des incohérences administratives, des pays qui se libéralisent et enfin les collectionneurs qui se réunissent à Bruxelles.

Pour bien se préparer pour la rentrée, nous allons faire un état des lieux.

Le congrès annuel de la FESAC

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Chaque pays à son tour invite les
représentants des associations
européennes. On se souvient que c’est en 2004 que la France a organisé à
la Tour du Pin le congrès de la FESAC.

Comme chaque année Jean-Jacques
Buigné a remis des exemplaires de la Gazette des armes aux congressistes. Mais ils se sont étonnés de ne pas recevoir aussi le catalogue Le Hussard. Jean-Jacques Buigné a dû expliquer qu’il a pris sa retraite et vendu la société qu’il avait créée. Qu’après des difficultés, la société a été reprise à nouveau et que l’entente avec les « continuateurs » du Hussard n’est pas au beau fixe. A tel point qu’à deux reprises, le Hussard a assigné Jean-Jacques Buigné au tribunal mais Le Hussard a perdu deux fois !

Pour la 16ème fois les représentants des associations européennes se sont réunis, cette année c’était à Bruxelles.

A l’origine, c’est la SRAMA [1] qui devait organiser le congrès de la FESAC mais n’y voyant pas un grand intérêt, elle s’est désistée. C’est la BVVW [2], qui a repris le flambeau en réussissant à la perfection. Les débats se sont déroulés à l’intérieur même du musée qui avait mis des salles à disposition pour la circonstance.

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Dans les réserves du Musée Royal de l’Armée de Bruxelles

La 1ère journée a été consacrée à la visite du musée royal de l’armée et de ses réserves, qui sont colossales, ainsi qu’à plusieurs exposés sur la règlementation belge et la représentation des armes dans l’esprit du grand public. La 2ème journée a permis de confronter les points de vue et les informations sur les règlementations respectives.

La Roumanie est réaliste avec les collectionneurs

C’est à cette occasion que nous avons appris que le millésime de 1900 arrive aussi en Roumanie. La nouvelle loi venait d’être votée la veille. Cette loi reprend la définition de base que nous connaissons bien : avant le millésime de 1900 il s’agit d’armes antiques qui se collectionnent totalement librement. Les répliques de ces armes suivent le même régime. (Voir encadré ci contre.)
A noter que les délégués roumains ont proposé d’accueillir le congrès FESAC 2012.

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C’est dans le prestigieux cadre du Musée Royal de l’Armée de Bruxelles que le 16ème congrès de la FESAC s’est déroulé. La FESAC réunit les 17 délégués de pays européens et de nombreux
observateurs. C’est un moment riche où les expériences des uns servent aux autres. Tout le monde a grand plaisir
à voir la date de 1900 s’installer
pour définir l’arme antique.

La Bulgarie serait un modèle

La règlementation bulgare serait favorable pour la collection d’armes. Les associations de ce pays s’en satisfaisant, n’ont pas demandé à adhérer à la FESAC.

Tracas dans les bourses aux armes belges

Même si la Belgique est une sorte de paradis de l’arme, il reste des fonctionnaires dont l’idée permanente consiste à trouver tout ce qui est possible pour compliquer la vie du détenteur légal. Ainsi, dans les bourses aux armes, les ventes d’armes de collection doivent être enregistrées par le vendeur. Cet enregistrement est communiqué à l’administration qui le fait suivre au pays des ressortissants étrangers qui auraient acheté des armes. De plus, une disposition impossible à remplir est imposée aux étrangers qui viendraient exposer pour la vente, des armes en Belgique.

Traçabilité des armes

Dans les différents pays, la notion de marquage des armes commence à être discutée. Il a été imposé par le Protocole de Vienne. Les armes de collection échappent à cette notion mais cela dépend bien entendu du mode de classement.

Pour la France, ce marquage vient d’être introduit par décret [3]. La carcasse doit comporter un matricule et un marquage de fabrication doit être apposé sur plusieurs éléments et être visible sans démontage. Le poinçons d’épreuve doit être apposé sur « toutes les pièces fortement sollicitées ». Il faut aussi un code alphanumérique qui permette de déterminer la provenance.

Problème : cela risque de faire beaucoup de marquages « parasites » sur des armes de luxe ou des armes collectionnées.

- La Gazette des armes n° 433 de juillet août 2011


[1SRAMA – Société Royale des Amis du Musée de l’Armée,

[2BVVW - Belgian Gun Collectors association

[3Art 22-1 du décret du 6 mai 1995, introduit par le décret du 31 mai 2011,

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