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Gazette des armes n°432 juin 2011

Le calme entre deux tempêtes !

mercredi 25 mai 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Après plusieurs mois de grande fébrilité, quelques semaines d’accalmie ont été l’occasion pour certains de se tromper de cible et de diriger leurs feux sur d’autres associations de défense.
Tout le monde attend le passage de la loi sur les armes au Sénat et chacun assure ses positions en vue des décrets qui devraient être publiés.

Nous pensions que la loi sur les armes serait discutée fin juin par les Sénateurs. A l’heure où nous écrivons ces lignes, il se confirmerait que le calendrier du Sénat est saturé. La discussion de la loi sur les armes risque donc d’être à l’ordre du jour de la rentrée, après les élections sénatoriales du 25 septembre. Quoi qu’il en soit, les Sénateurs que nous avons rencontré ou sollicité ont bien compris l’ensemble des préoccupations des amateurs d’armes et ils paraissent disposés à gommer les imperfections qui scandalisent les amateurs d’armes.

Le circuit parlementaire

Après son passage au Sénat, le texte devra repasser devant les députés et à nouveau devant les Sénateurs pour terminer vraisemblablement devant une commission mixte. C’est dire que les parlementaires ont encore le temps de modifier les dispositions de la loi. Les amateurs pourront à nouveau s’exprimer auprès de leur parlementaire au cas où ils jugeraient certaines dispositions inacceptables. Comme déjà dit lors de nos articles précédents, les parlementaires semblent plutôt bienveillants à notre égard.

Ce qui semblerait acquis

Il ressort de toutes nos informations qu’un certain nombre de points sembleraient acquis soit dans les intentions du législateur, soit auprès de l’administration.
- Une nouvelle rédaction de l’article 1 de la loi devrait reprendre strictement la directive. C’est celui qui défini le classement des armes en 4 catégories selon les régimes de détention.
Les tireurs qui se trouveraient détenir une arme reclassée dans la catégorie A bénéficieraient d’une autorisation à vie pour la conserver. Nous connaissons déjà cela et, même si cela annulait totalement la valeur commerciale de l’arme, le tireur pourrait au moins en profiter ! La catégorie A ne devrait comporter que les armes tirant par rafales ce qui est conforme à la directive et 6 ou 7 calibres militaires actuels ce qui n’est pas dans la directive. Il y aurait toujours une référence au calibre supérieur à 20 mm, mais les armes « obsolètes » du type vieilles canardières seraient exclues du système sans que nous ne sachions encore si elles seraient classées en D ou en C. La logique voudrait qu’elles soient considérées comme armes de collection.
- La référence explicite au calibre de guerre devrait disparaître du texte, tout le monde semble d’accord. Cette « résurgence » du décret de 39 venait « polluer » le nouveau système de classement.
Mais certains calibres militaires actuels et les armes correspondantes seraient classés en A. Notamment les calibres 7,62x39, les 5,45x39 et 14.5 russes les 12,7/.50 BMG même à répétition et enfin les 223/5.56.
En revanche, les autres calibres militaires classés anciennement en 1ère catégorie ne feraient plus l’objet d’un classement spécifique, pour la plus grande joie des collectionneurs, chasseur, tireurs et principalement les pratiquants du TAR.
- Les armes longues à verrou seraient classées en C. Nous souhaitons non seulement que les armes fabriquées jusqu’au 31 décembre 1899 ne soit plus considérées comme des armes à feu mais comme des antiquités
 [1]
ainsi et que celles d’un modèle antérieur à 1900 et fabriquées après soient classées comme armes de collection. Le législateur l’impose Art. L2336-1 du Code de la Défense.
et classe « en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination » des armes conçues au XX° siècle en armes de collection. Le Législateur belge l’a fait il y a deux décennies sans que l’ordre public du Royaume en soit affecté.
- Contrairement à ce qui découlait de la loi votée le 25 janvier par les députés, il ne serait plus nécessaire d’être en possession d’une licence de tir ou un permis de chasser valide pour détenir une arme de la catégorie C. Ces documents seraient juste indispensables au moment de l’acquisition, comme actuellement.
- De façon unanime tant chez les politiques que dansl’administration, le terme « dangerosité » serait abandonné dans les critères de classement des armes dans l’une des catégories.

Ce qui est encore à clarifier

Le volet pénal de la loi reste sévère et dans sa rédaction actuelle il mélange le détenteur de bonne foi qui a été un peu négligent, et le malfrat dont l’activité essentielle est d’enfreindre la loi sur les armes. Il y a encore du travail à effectuer.


- Le point de vue de l’ADT. : Ni compromis, ni compromission !

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